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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1e quinz. JANVIER 2005

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
Prix UI : 5.95 €TTC
Quantité désirée :
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JANVIER 2005 et nos INFOS FLASH

Professions immobilières :
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LES ACTIONS COLLECTIVES BIENTOT POSSIBLES EN FRANCE ?
MARCHANDS DE BIENS ET VENTES»A LA DECOUPE»DANS LE COLLIMATEUR


Toutes spécialités :
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CASCADE D’ORDONNANCES EN 2005
MODIFICATION DES COMPETENCES DES TI ET DES JUGES DE PROXIMITE
CREDIT D'IMPOT, GROS EQUIPEMENTS ET TAUX DE TVA
STATUT MITOYEN OU PRIVATIF DU MUR SEPARATIF...
SERVITUDES CONTINUES ET DISCONTINUES (SUITE)
LES RENDEZ-VOUS DU »SES»COMME SI VOUS Y ETIEZ
PAS D’INDEMNISATION POUR LES SERVITUDES INSTITUEES PAR LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ?


Transactions :
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10 ANNEES DE TRANSACTIONS...
AMENAGEMENT DU REGIME DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS
EN 2006 : SUPPRESSION DU DROIT DE TIMBRE ET HAUSSE DU DROIT D'ENREGISTREMENT
RESTRICTIONS A L’EXONERATION DES PLUS-VALUES DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE
NULLITE DU MANDAT NE PORTANT PAS LE N° D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES MANDATS
DECES ENTRE L’AVANT-CONTRAT ET LA SIGNATURE...
ABSENCE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE LORS D'UNE VENTE ET RESPONSABILITE DU NOTAIRE


Transactions et gestion locative :
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UNE HAUTE AUTORITE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
REGIMES BESSON, LIENEMANN ET ROBIEN : LES PLAFONDS APPLICABLES EN 2005 SONT FIXES
UN REGIME ROBIEN TRES SOCIAL
NON-VALIDITE DES CLAUSES METTANT TOUTES LES REPARATIONS A LA CHARGE DU LOCATAIRE COMMERCIAL
CLAUSE RESOLUTOIRE DU BAIL : ATTENTION A SA REDACTION...


Gestion locative et copropriété :
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NOUVEAUX PLAFONDS 2005 DE SAISIE DE REMUNERATIONS
PUBLICATION DU DECRET D’APPLICATION DE LA LOI BORLOO SUR LA SECURITE DES IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATION
SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET SUSPENSION DES POURSUITES
5 ARRETES CATASTROPHES NATURELLES

Gestion locative :
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EXPULSIONS : CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE PLUS FREQUENTS
BAIL COMMERCIAL ET DEFAUT DE CONGE
REVENUS FONCIERS : NEUTRALISATION DES CHARGES LOCATIVES, NOUVELLES LIGNES POUR LES CHARGES DE COPROPRIETE ET MODIFICATIONS SUR LA CRL
INDICE INSEE & PLAFONDS QUILES-MEHAIGNERIE, BESSON, LIENEMANN & ROBIEN
INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION : UN NOUVEAU RECORD !

Copropriété :
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UNE 24EME RECOMMANDATION DE LA COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE
QUAND LA CHAMBRE PARISIENNE DE L’UNPI DECOUVRE LE»SCANDALE DES COMPTES ORPHELINS»...
OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE DE LA CNAB : LES CHARGES REPARTENT A LA HAUSSE !
RESPECT DU REGLEMENT DE COPROPRIETE : RECEVABILITE DES ACTIONS INDIVIDUELLES
EXERCICE ABUSIF DU DROIT DES COPROPRIETAIRES D’ESTER EN JUSTICE


Gardiens & employés d'immeuble :
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LE POINT SUR LA RUPTURE ANTICIPEE DU CDD
UNE CIRCULAIRE PRECISE LE CALCUL DES AVANTAGES EN NATURE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
COTISATIONS SOCIALES 2005 : LES TAUX QUI CHANGENT AU 1ER JANVIER
SALAIRES ET CHARGES SOCIALES


Bâtiment et techniques :
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PARUTION DU 4EME ARRETE POUR LES ASCENSEURS
LES PRIX DE L'ELECTRICITE EN FRANCE ET EN EUROPE


Nouveaux concepts :
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LES CONCEPTS DU DEVELOPPEMENT DURABLE FONT LEUR CHEMIN...


Aides et subventions :
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LE BUDGET DE L'ANAH DOPE PAR LE PLAN DE COHESION SOCIALE


Tous les indices, chiffres-clés et adresses utiles :
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