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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. DEC. 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE DECEMBRE 2008 et de notre INFO FLASH du 15 décembre 2008
Professions immobilières :
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- POINT DE DEPART DU DELAI DE RETRACTATION : L’AVANT-CONTRAT DE VENTE POURRA ETRE REMIS PAR L’AGENT IMMOBILIER CONTRE EMARGEMENT
- LA FNAIM S’INQUIETE D’UN AMENDEMENT VISANT A INTERDIRE AUX AGENTS IMMOBILIERS DE PROPOSER DES CREDITS
- 20.000 EUROS D’AMENDE REQUIS CONTRE L’OPAC DE SAINT-ETIENNE
- PRISON FERME POUR UN MARCHAND DE LISTES
- UNE ETUDE CHIFFRE LA PART DE MARCHE DES AGENTS IMMOBILIERS A 60% DES TRANSACTIONS
Toutes spécialités :
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- LE PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE EN MARCHE...
- HUISSIERS DE JUSTICE : LES EVOLUTIONS ANNONCEES DE LA PROFESSION
Transactions :
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- LOTISSEMENT : QUEL EST LE POINT DE DEPART DU DELAI DE STABILISATION DES DROITS A CONSTRUIRE ?
- LE DETACHEMENT D’UNE SEULE PARCELLE D’UN TERRAIN NE SERAIT PAS SOUMIS A DECLARATION PREALABLE ?
- PUBLICATION DU DECRET PROLONGEANT LA DUREE DE VALIDITE DES PERMIS DE CONSTRUIRE
- VENTE EN ETAT FUTUR DE RENOVATION : PARUTION DU DECRET D’APPLICATION
- PLAN DE RELANCE : PARUTION DES DECRETS POUR L’EXTENSION DU PRET A TAUX ZERO (PTZ)
- L’ANIL DENONCE LES FRAIS ET LES TAXES COMME FREINS A LA MOBILITE DES PROPRIETAIRES
- LE GOUVERNEMENT RENDRAIT OBLIGATOIRE UNE ETUDE GEOTECHNIQUE DANS LE MONTAGE DES FUTURS CONTRATS DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
- A COMPTER DU 1ER JANVIER LE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DEVIENT OBLIGATOIRE EN CAS DE VENTE
- LES RESULTATS ANNUELS DE L'ENQUETE SUR LE PRIX DES TERRAINS A BATIR
Transactions et gestion locative :
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- PRODUITS DE PLACEMENT IMMOBILIER AVEC AVANTAGE FISCAL : OBLIGATION DE RESULTAT DU VENDEUR ?
- BAIL DEROGATOIRE REGULARISE APRES L’ENTREE DANS LES LIEUX
- COMPROMIS POUR LA CREATION D’UNE VARIANTE TEMPORAIRE DU REGIME ROBIEN
- REVALORISATION 2009 DES RENTES VIAGERES
- LE MANDAT DE GESTION GENERAL DONNE-T-IL POUVOIR A L’ADMINISTRATEUR DE BIENS DE DELIVRER CONGE POUR VENTE ?
- LE PARLEMENT DONNE LA TOUCHE FINALE A LA REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT DANS L'IMMOBILIER LOCATIF
- NULLITE DE L’OFFRE DE VENTE AU LOCATAIRE TITULAIRE D’UN DROIT DE PREEMPTION FORMULEE HONORAIRES DE NEGOCIATION COMPRIS...
Gestion locative :
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- CHARGES RELATIVES AUX GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES : LA LISTE DES CHARGES RECUPERABLES (ENFIN) REAMENAGEE
- UN PIEGE POUR LES BAILLEURS : LE FORMALISME NECESSAIRE POUR LA VALIDITE D’UN REFUS DE DESPECIALISATION DU BAIL COMMERCIAL
- APPLICATION DANS LE TEMPS DES MODIFICATIONS DE LA LISTE DES CHARGES RECUPERABLES
Transactions et copropriété :
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- PRECISION MINISTERIELLE : UNE ZONE CLASSEE NON AEDIFICANDI DANS UN LOTISSEMENT L’EST AUSSI POUR LES PISCINES
Gestion locative et copropriété :
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- LES PARTICULIERS ET LES COPROPRIETES POURRONT EMPRUNTER POUR TRAVAUX SUR LES FONDS DU LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
- INSTALLATION DU COMITE DE PILOTAGE DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
- PUBLICATION D’UNE ORDONNANCE PORTANT REFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Copropriété :
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- AFFECTATION DES LOTS ET REGLEMENT DE COPROPRIETE : LA LOGIQUE GARDE SES DROITS...
Bâtiments et Techniques :
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- PARIS PRENDRA EN CHARGE LE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE 330 IMMEUBLES DANS LE 13EME ARRONDISSEMENT
Nouveaux concepts :
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- LES COURTIERS EN TRAVAUX SE STRUCTURENT POUR MIEUX ENCADRER ET DEVELOPPER LEUR METIER EN DIRECTION DES PROFESSIONNELS
Sélection de notre revue de presse de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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