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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. NOV. 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE NOVEMBRE 2008
Professions immobilières :
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- LA FNAIM CREE UN SAMU POUR SES ADHERENTS AGENTS IMMOBILIERS EN DIFFICULTE
- LA DGCCRF S’ATTAQUE AUX FRAIS DE GESTION FACTURES ILLEGALEMENT AUX LOCATAIRES D’HABITATION
Toutes spécialités :
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- UN AVANT-PROJET DE REFORME DU DROIT DES BIENS
- RAPPORTS SENATORIAUX SUR LE BUDGET VILLE ET LOGEMENT
Transactions :
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- UNE REVUE DES MARCHES IMMOBILIERS REGIONAUX
- PRETS IMMOBILIERS : LIBERTE DE CHOIX DE L’ASSURANCE POUR LES EMPRUNTEURS MAIS PAS AVANT 2010...
- OPERATION 30.000 LOGEMENTS : LES PROMOTEURS MENACENT DE NE PLUS DONNER SUITE
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION
Transactions et gestion locative :
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- REDUCTION DES AVANTAGES FISCAUX BENEFICIANT A LA LOCATION MEUBLEE
- PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Gestion locative :
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- CONGE POUR VENTE AVEC OFFRE POUR UN PRIX EXORBITANT...
- LE DETARTRAGE DU CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE AVEC DEPOSE DU BLOC RESISTANCE N’EST PAS UNE REPARATION LOCATIVE
- PARUTION DE LA CIRCULAIRE RELATIVE AUX AUGMENTATIONS DE LOYERS HLM POUR L’ANNEE 2009
- LE LOCATAIRE PROFESSION LIBERALE PEUT-IL ETRE CONSIDERE COMME RESPONSABLE DES TROUBLES OCCASIONNES PAR SES CLIENTS ?
- NOUVELLE PRECISION SUR LES CONDITIONS D’UNE FRAUDE AU CONGE POUR REPRISE
- LA PRESCRIPTION POUR LES ACTIONS EN REPETITION DE TROP PAYE DE LOYERS ET CHARGES RESTE DE 30 ANS JUSQU’AU 20 JANVIER 2010 !
Gestion locative et copropriété :
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- PRESENTATION D’UN PROJET D'ORDONNANCE POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
- UNE ETUDE MET EN EVIDENCE LA BAISSE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE DE CHAUFFAGE DANS LES LOGEMENTS DEPUIS 2001
- LA COUR DE CASSATION LIMITE L’IMMUNITE D’EXECUTION DES ETATS ETRANGERS POUR LES BIENS IMMOBILIERS QU’ILS DETIENNENT EN FRANCE
Copropriété :
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- LE PROPRIETAIRE D’UN LOT TRANSITOIRE N’EST PAS PROPRIETAIRE DU TERRAIN DE L’EMPRISE DU LOT !
- CONSEQUENCE D’UN DEFAUT DE PUBLICITE DE MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
- RESPECT DU REGLEMENT DE COPROPRIETE : RECEVABILITE DES ACTIONS INDIVIDUELLES (SUITE)
Gardiens & employés d'immeubles :
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- PUBLICATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2009
- UNE ETUDE SUR LE HARCELEMENT MORAL TEL QUE VU DESORMAIS PAR LA JURISPRUDENCE
Bâtiments et Techniques :
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- UNE SOLUTION POUR LA RENOVATION DANS LES IMMEUBLES ANCIENS : LA SALLE DE BAINS SANS EVACUATION D’EAUX VANNES
Nouveaux concepts :
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- DE NOUVEAUX METIERS DANS LA TRANSACTION IMMOBILIERE ?
- CONCOURS D’IMAGINATION CHEZ LES PROMOTEURS...
- UN TRAIN DU CREDIT IMMOBILIER VA SILLONNER LA FRANCE...
- UN BLOG POUR LES COPROPRIETES VERTES
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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