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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. NOV. 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE NOVEMBRE 2008 et de notre INFO FLASH du 10 novembre 2008
Professions immobilières :
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- LE PRIX DE REVIENT DE LA PRESTATION DE SYNDIC CALCULEE POUR LA CNAB
- L’EXPRESS TIRE A BOULETS ROUGES SUR LES SYNDICS
- HONORAIRES POUR L’ETAT DATE : L’ARC DEMANDE L’APPLICATION DE L’ARTICLE L410-2 DU CODE DE COMMERCE
- CONTRATS DE SYNDIC ET APPLICATION DE L’AVIS DU CNC ; LA DGCCRF NE VEUT PAS SUIVRE L’ARC DANS SON JUSQU’AUBOUTISME
- UN SONDAGE SUR LES SYNDICS ET LES CONSEILS SYNDICAUX
- UN SALON DE LA COPROPRIETE (PRESQUE) SANS SYNDICS...
Toutes spécialités :
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- UN DECRET REORGANISE L'IMMATRICULATION ET L'INSCRIPTION DES DROITS EN MATIERE IMMOBILIERE A MAYOTTE
- L’INSEE REFAIT LE PORTRAIT SOCIAL DE LA FRANCE
- UNE ETUDE DE PAP SUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
- LE BUDGET 2009 LOGEMENT ET VILLE RENDU LISIBLE
Transactions :
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- ACTES AUTHENTIQUES SUR SUPPORT ELECTRONIQUE : LANCEMENT OFFICIEL
- DELAIS DE REMBOURSEMENT DES CREDITS RELAIS RALLONGES DE 6 MOIS AU CREDIT FONCIER
- CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION D’UN OU PLUSIEURS PRETS : UNE SEULE DEMANDE NE SUFFIT PAS ?
- CREDIT RELAIS IMMOBILIER : UN GUIDE EN LIGNE
- DES PRETS IMMOBILIERS POUR LES 60 ANS ET PLUS
- UN RAPPORT PARLEMENTAIRE D’INFORMATION SUR LES EMPRUNTS IMMOBILIERS A TAUX VARIABLE
- LA BOUTEILLE A L’ENCRE DES TAUX D’INTERET
- DISTRIBUTION DU CREDIT : L’AVEU DES BANQUES
- REPLI DE 9,6% DES FINANCEMENTS POUR LE LOGEMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SPECIALISES
- FIXATION DE LA DUREE DE VALIDITE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION
Transactions et gestion locative :
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- UN DOSSIER SUR LES SCI COMME OUTIL DE GESTION DU PATRIMOINE FAMILIAL
- BAUX COMMERCIAUX : L’ILC ENTRE EN APPLICATION ET SERA CALCULE PAR L’INSEE
- LES SOUHAITS DE CHRISTINE BOUTIN AU-DELA DE SON PROJET DE LOI...
Gestion locative :
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- RECUPERABILITE SUR LES LOCATAIRES DES CHARGES DE GARDIENS : UN DECRET EN PREPARATION
- PRECISION SUR LA RECUPERABILITE DU TELEPHONE DES GARDIENS SUR LES LOCATAIRES
- BAUX D’HABITATION, GRL, ET SUPPRESSION DE LA CAUTION PERSONNELLE EN CAS DE GLI : LA FNAIM ENTRE EN RESISTANCE
- LE BAILLEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES TROUBLES CAUSES PAR DES TIERS
Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 19 DEPARTEMENTS
- EXPERIMENTATION DE LA PRE-PLAINTE EN LIGNE
- TRES HAUT DEBIT ET MUTUALISATION DES RESEAUX DANS LES IMMEUBLES : LES RECOMMANDATIONS DE L’ARCEP
- UN ARTICLE 1386 DE PLUS EN PLUS CONTESTE
- UNE ETUDE D’IMPACT DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
- UN GUIDE DE SECURITE POUR PRENDRE L’ASCENSEUR
- AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS : VERS LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE DE PERFORMANCE ET DE BONNE FIN
Copropriété :
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- CREDIT D'IMPOT AU TITRE DE L’HABITATION PRINCIPALE : COMPLEMENT A LA LISTE DES EQUIPEMENTS DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE
- PRESCRIPTION DE L’ACTION EN SUPPRESSION DE TRAVAUX NON AUTORISES AFFECTANT L'ASPECT EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE OU LES PARTIES COMMUNES
- UN LOCATAIRE FONDE A ENGAGER UNE DEPENSE SUR UNE PARTIE COMMUNE DE LA COPROPRIETE
- PRESCRIPTION ACQUISITIVE SUR UN LOT DE COPROPRIETE
Gardiens & employés d'immeubles :
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- UN DOSSIER FAIT LE POINT SUR LA PORTEE JURIDIQUE RETROUVEE DU REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
Bâtiments et Techniques :
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- UN BARDAGE DE FAÇADE, CONSTITUE PAR DES PLAQUES PLACEES SUR DES RAILS EST-IL COUVERT PAR LA GARANTIE DECENNALE LEGALE ?
Nouveaux concepts :
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- UN SITE PERMET DE NOTER LES AGENCES IMMOBILIERES
- LES TROPHEES DE L'INNOVATION DU SALON DE LA COPROPRIETE ET DE LA GESTION DE BIENS
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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