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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. OCT. 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'OCTOBRE 2008 et de notre INFO FLASH du 13 octobre 2008
Professions immobilières :
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- NOUVELLES GRANDES MANOEUVRES DANS L'ADMINISTRATION DE BIENS
- MANDAT EXCLUSIF DE RECHERCHE D'UN BIEN A ACQUERIR ET DROIT A COMMISSION
- LE SYNDIC ENGAGE SA RESPONSABILITE S’IL N’INFORME PAS UN PRESTATAIRE DE LA COPROPRIETE DE LA SITUATION DIFFICILE DE SA TRESORERIE DU SYNDICAT
- LES SYNDICS PEUVENT-ILS ETRE AUJOURD’HUI DE BONS SYNDICS ?
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------- PREMIERS RAPPORTS SUR LE PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT AVANT L’EXAMEN EN PREMIERE LECTURE
- UN BAROMETRE DE L’ACTIVITE DE LA CONSTRUCTION AU 3EME TRIMESTRE 2008
Transactions :
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- ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER OCTOBRE DE DISPOSITIONS PROTECTRICES DES EMPRUNTEURS
- CRISE DE L'IMMOBILIER : LES FRANÇAIS S'INSTALLENT DANS LE PESSIMISME
- LA CONFERENCE DE PRESSE DE LA FPC COMME SI VOUS Y ETIEZ
- LA BCE BAISSE SON TAUX D’INTERVENTION EN UNE FOIS D'UN DEMI POINT
- REDACTION DE LA PROMESSE DE VENTE ET DEPOT DE GARANTIE : INDEMNITE D’IMMOBILISATION, CLAUSE PENALE OU ARRHES ?
- LES ANTICIPATIONS DU CREDIT AGRICOLE : BAISSE MARQUEE DU VOLUME DES VENTES IMMOBILIERES ET UN RECUL DES PRIX DE 10 % A 15 % D’ICI FIN 2009
- PRECISIONS SUR LES MESURES DE SOUTIEN DE L’IMMOBILIER
- VENTE A UN AUTRE ACQUEREUR AUX PRIX ET CONDITIONS D'UNE PRECEDENTE PROMESSE DE VENTE ANNULEE : FAUT-IL UNE NOUVELLE DIA ?
- LA PARTIE COMMUNE A JOUISSANCE EXCLUSIVE DOIT-ELLE ETRE MESUREE AU TITRE DE LA LOI CARREZ ?
- LES BANQUES SOMMEES DE RELANCER LE CREDIT
- ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE VENTE D’UN BIEN EN INDIVISION
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION
Transactions et gestion locative :
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- UN COMPARATIF PAR L’INSEE DES NIVEAUX DE PRIX PAR REGION
Gestion locative :
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- L’ICC DU 2EME TRIMESTRE FRISE LES 9% D’AUGMENTATION
- UNE STIPULATION CONTRACTUELLE PLUS FAVORABLE AU LOCATAIRE QU’UNE DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC EST-ELLE VALIDE ?
- L'IRL A +2,95% !
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- FINANCEMENT DE FRAIS D’EXPERTISE : DE L’INTERET DE DEMANDER UNE PROVISION AD LITEM
- LE PROJET DE LOI GRENELLE 1 ARRIVE EN DISCUSSION A L’ASSEMBLEE
- MAITRISE D'OEUVRE SUR LES BATIMENTS CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES : LE CONSEIL D’ETAT MET LE GOUVERNEMENT AU PIED DU MUR
Copropriété :
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- ENCORE DES RETOUCHES A LA LOI DE 1965 !
- DOMMAGES SUBIS PAR UN LOCATAIRE RELEVANT DE LA RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
- DIFFUSION DE LA FEUILLE DE PRESENCE EN PLUS DU PROCES-VERBAL : LES SYNDICS L’ONT ECHAPPE BELLE
Gardiens & employés d'immeubles :
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- UN RAPPORT FORMULE DES PROPOSITIONS POUR LA REVALORISATION DU METIER DE GARDIEN D'IMMEUBLE
- UNE CONTRIBUTION DE L’ARC A LA COMMISSION DE TRAVAIL CONCERNANT L’EVOLUTION DU METIER DE GARDIENS
Bâtiments et Techniques :
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- CONDITIONS DANS LESQUELLES UN RPE EST ASSORTI DE LA GARANTIE DECENNALE LEGALE
- UN DECODAGE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE LORS DE TRAVAUX LOURDS DANS L’EXISTANT
Nouveaux concepts :
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- UNE PLATE-FORME POUR LA MISE A DISPOSITION DES DONNEURS D’ORDRE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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