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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. SEPT. 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2008 et de nos INFOS FLASH du 14 et 27 août 2008
Professions immobilières :
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- CESSION DE MANDATS DE SYNDIC ET RESPONSABILITE DU CESSIONNAIRE
- LES DECLARATIONS DU VENDEUR DOIVENT ETRE VERIFIEES PAR LE NOTAIRE
- CADUCITE D’UN COMPROMIS DE VENTE PAR APPLICATION DU DROIT LOCAL D’ALSACE-MOSELLE : L’AGENT IMMOBILIER CONSERVE SON DROIT A LA COMMISSION
- LES CHASSEURS D’APPARTEMENTS ET LA LOI HOGUET : UN ECLAIRAGE MINISTERIEL
- COMPTE BANCAIRE NON SEPARE : L’ARC DENONCE LA PRESENTATION DE COMPTABILITES DE COPROPRIETES SANS DETAIL DU COMPTE BANCAIRE !
Toutes spécialités :
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- PUBLICATION DE LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE : LES MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS : UNE PREMIERE SERIE D’INCITATIONS
- REGLEMENTATION DES USAGES DES EAUX DE PLUIE RECUPEREES
- LES TAUX, BASES ET PRODUITS DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN LIGNE
- CHRISTINE BOUTIN LANCE LES MATINALES DU MINISTRE
- UN DOSSIER POUR COMPRENDRE LA CRISE IMMOBILIERE ET FINANCIERE AMERICAINE
Transactions :
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- LOI CARREZ ET LOGGIAS : CONDITION DE PRISE EN COMPTE DE LA SURFACE ET RESPONSABILITE DU NOTAIRE
- CONDITION POUR LE BENEFICIAIRE D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE DE DEMANDER L’EXECUTION FORCEE
- LOI CARREZ : DANS LES COPROPRIETES HORIZONTALES AUSSI…
- ACCENTUATION DE LA CHUTE DES VENTES DE LOGEMENTS NEUFS ET DES MISES EN CHANTIER
- PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE : LE DELAI DE REPONSE DE L’ADMINISTRATION A LA DIA EST PRECISE
- LA LOI LITTORAL PRIME SUR LE PLU
- L’ANALYSE DU GROUPE XERFI SUR L’ETAT DU MARCHE IMMOBILIER FRANÇAIS
- LA CHUTE DU NOMBRE DE TRANSACTIONS DANS L’ANCIEN SERAIT PLUS FORTE QU’ANNONCE
- LES PRETS RELAIS, ACCELERATEURS DE CHUTE DES PRIX ?
- IMMOBILIER : CHRISTINE BOUTIN PLAIDE POUR UNE TVA A 5,5% POUR LES ZONES TENDUES
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION
Transactions et gestion locative :
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- LOCATION D’UN LOGEMENT DE SURFACE ET VOLUME INFERIEURS AUX MINIMA DU LOGEMENT DECENT
- LES RESULTATS DE LA NOUVELLE ENQUETE INSEE SUR LES REVENUS 2006
- LES REVENUS DU PATRIMOINE, DONT LES LOYERS, TAXES POUR FINANCER LE RSA ?
- LA LOI LME REFORME LA FIDUCIE
- ENCORE UN RAPPORT D'EVALUATION DES DISPOSITIFS FISCAUX D'ENCOURAGEMENT A L'INVESTISSEMENT LOCATIF
- LES LOYERS DU MARCHE LOCATIF PRIVE BAISSENT DANS PLUSIEURS GRANDES VILLES
- UN SONDAGE SUR LA FAMILLE ET LA VILLE COMMANDE PAR LA MINISTRE DU LOGEMENT
- UNE PROPRIETAIRE CONDAMNEE POUR SOUMISSION DE PERSONNES VULNERABLES A DES CONDITIONS D’HEBERGEMENTS INDIGNES
- CRISE DU LOGEMENT : UN RAPPORT POINTE LES DEFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES
Gestion locative :
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- DECRET DE REVALORISATION DES BAUX DE LOI DE 1948 AU 1ER JUILLET 2008
- RECONDUCTION DE L'ENCADREMENT DES LOYERS DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE
- CONDITIONS IMPERATIVES POUR LA MISE A LA CHARGE DU LOCATAIRE DE TRAVAUX NECESSITES PAR LA VETUSTE DE L’IMMEUBLE
- JUGEMENT DE RESILIATION DE BAIL NE PRECISANT PAS LA DATE D’EFFET DE LA RESILIATION…
- SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE : LE NOUVEAU REGIME ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2009
- LE PROJET DE LOI CREANT LA RSA ET LA TAXE DE 1,1% SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DEPOSE AU PARLEMENT
- L’UNPI DE PLUS EN PLUS OFFENSIVE
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR LE DEPARTEMENT DU NORD
- LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE : LES DISPOSITIONS POUR LA DIFFUSION DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES
- TOUT SAVOIR SUR L’ACCESSIBILITE
- OBLIGATION D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS EN CAS DE GROS TRAVAUX : UN ARRETE LA REND DESORMAIS APPLICABLE
- LES COLLECTIVITES TERRITORIALES PEUVENT BENEFICIER DE LA TVA A 5,5 POUR LEURS LOCAUX DESTINES A L’HEBERGEMENT
- IRRECEVABILITE D’UN AVENANT VERBAL, MEME ATTESTE PAR TEMOINS, A UN MARCHE FAISANT L’OBJET D’UN CONTRAT ECRIT
- CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE : UN ARRETE DEFINIT LES OPERATIONS STANDARDISEES
Copropriété :
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- L’AUTORISATION D’AGIR EN JUSTICE DU SYNDIC EST VALABLE POUR TOUTE LA PROCEDURE
- LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES AURAIT DES OBLIGATIONS DIRECTES A L’EGARD DES RESIDANTS NON COPROPRIETAIRES ?
- FIBRE OPTIQUE : QUE CHOISIR ACCUSE NUMERICABLE DE SOLLICITER LES MAIRIES POUR PASSE EN FORCE DANS LES COPROPRIETES
Bâtiments et Techniques :
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- 3EME MODIFICATION DE L’ARRETE ASCENSEURS CONCERNANT LES CONTROLES TECHNIQUES
- COGENERATION : NOUVEAU REGIME D’EXONERATIONS
- 2EME MODIFICATION DE L’ARRETE ASCENSEURS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURITE OBLIGATOIRES
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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