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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2è quinz. JUILLET 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JUILLET 2008
Professions immobilières :
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- ACHAT PAR L’AGENT IMMOBILIER DU BIEN QU’IL A MANDAT DE VENDRE, AU MOYEN D’UNE SOCIETE DISTINCTE
- MENACES SUR L’ACTIVITE DE COLLECTE ET FOURNITURE D’ANNONCES DE PARTICULIERS AUX AGENCES IMMOBILIERES
Toutes spécialités :
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- REORGANISATION DU MMEDDAT, DISPARITION DE LA DGUHC
- LA LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION DEPOSEE AU PARLEMENT
Transactions :
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- CONDITIONS SUSPENSIVES : PAS DE PROROGATION TACITE DU DELAI POUR APPORTER LA PREUVE DE LA REALISATION
- ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE : UN ARRETE DEFINIT LE MODELE ET LA METHODE DE REALISATION DU DIAGNOSTIC
- BAISSE BRUTALE DE LA DISTRIBUTION DES CREDITS IMMOBILIERS
- MARCHE RESIDENTIEL : 8 VILLES PASSEES A LA LOUPE
- MARCHE IMMOBILIER : LES ECONOMISTES DE BANQUES PREDISENT DESORMAIS UN CREUX DE 2 A 4 ANS AVANT LA REPRISE
- CONFIRMATION DE LA PLONGEE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------- L’INTERDICTION AU PROPRIETAIRE DE DEMANDER LE DOSSIER MEDICAL NE SOUFFRE PLUS D’EXCEPTION
- EVOLUTION DES LOYERS DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE EN 2007
- BAUX D'HABITATION : L’ENGAGEMENT DE CAUTION DANS UN ACTE AUTHENTIQUE REQUIERT-IL DES MENTIONS MANUSCRITES ?
- UNE PHOTO REACTUALISEE DU PARC IMMOBILIER FRANÇAIS
- LA LOI GIRARDIN PRESERVEE, AU MOINS POUR QUELQUE TEMPS
- LES COMPTES DU LOGEMENT EN 2006
- UNE ETUDE POUR EVALUER L’IMPACT DES INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT DANS LE NEUF SUR LES MARCHES LOCATIFS LOCAUX
- RAPPEL : LE CREP OBLIGATOIRE A LA LOCATION A COMPTER DU 12 AOUT 2008
Gestion locative :
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- FORTE AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIERE A LA CHARGE DU BAILLEUR ET VALEUR LOCATIVE
- NATURE DES TRAVAUX REALISES PAR LE BAILLEUR POUVANT JUSTIFIER LE DEPLAFONNEMENT
- REDUCTIONS D’IMPOT POUR INVESTISSEMENTS DANS LES RESIDENCES DE TOURISME : UNE INSTRUCTION FISCALE PREND EN COMPTE LES CAS DE DEFAILLANCE D’EXPLOITANT
- PARUTION DE LA CIRCULAIRE ANNUELLE DE FIXATION DU LOYER MAXIMAL DES LOGEMENTS CONVENTIONNES A L'APL A COMPTER DU 1ER JUILLET 2008
Gestion locative et copropriété :
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- LE REMPLACEMENT D’UNE VIEILLE GRILLE D’ORIGINE PAR UN PORTAIL AUTOMATIQUE CONSTITUE-T-IL UN ACTE D’ENTRETIEN ?
- L’APPARTENANCE A UN LOTISSEMENT RELATIVISE LES TROUBLES DU VOISINAGE ?
- UNE ETUDE SUR LA GEOTHERMIE ET DE L’AEROTHERMIE EN FRANCE
Copropriété :
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- UNE ILLUSTRATION DE LA PORTEE LIMITEE DE L’APPROBATION DES COMPTES
- AFFECTATION DES PARTIES PRIVATIVES : EXPLOITATION D’UNE CAVE EN ESPACE DE RESTAURANT
- RESPECT DU REGLEMENT DE COPROPRIETE : RECEVABILITE DES ACTIONS INDIVIDUELLES (SUITE)
Gardiens & employés d'immeubles :
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- PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI DU 25 JUIN 2008 PORTANT MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL
Bâtiments et Techniques :
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- UN CONTOURNEMENT POUR FAIRE VALOIR DES DESORDRES A CARACTERE PUREMENT ESTHETIQUE
- TRAVAUX DE RAVALEMENT ET GARANTIE DECENNALE
- UN RAPPEL DU CSTB : L'ANTI-BRULURE, UNE PRIORITE POUR LES CERTIFICATIONS ROBINETTERIE
- UN DOSSIER SUR LES ENJEUX DE LA MISE EN OEUVRE DE L’ISOLATION THERMIQUE
Nouveaux concepts :
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- LES 2EMES RENCONTRES DE L'USUFRUIT LOCATIF SOCIAL COMME SI VOUS Y ETIEZ
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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