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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2è quinz. JUIN 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JUIN 2008
Professions immobilières :
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- RESPONSABILITE DE L’AGENT IMMOBILIER SEQUESTRE QUI N’ENCAISSE PAS LE CHEQUE DE DEPOT DE GARANTIE
- LES SYNDICS SUR CANAL+ : LES VIDEOS
Toutes spécialités :
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- PUBLICATION DE LA LOI DU 17 JUIN 2008 PORTANT REFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIERE CIVILE
- DES PRECISIONS POUR LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Transactions :
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- PANNEAUX SOLAIRES : PREPARATION D’UN GUIDE PRATIQUE A L’USAGE DES ARCHITECTES ET DES ENTREPRENEURS
- UNE INSTRUCTION FISCALE COMMENTE L’EXONERATION TEMPORAIRE DES PLUS-VALUES SUR LES VENTES D’IMMEUBLES DESTINES A FAIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX
- INFORMATION DE L’ACQUEREUR : LA DISSIMULATION D’UN PROJET DE CONSTRUCTION CONSTITUE UNE MANOEUVRE DOLOSIVE
- UNE GARANTIE CONTRE LA PERTE A LA REVENTE DANS L’ANCIEN A L’ECHELLE D’UN RESEAU D’AGENCES
- LE MORAL DES MENAGES S’EST ENCORE DEGRADE
Transactions et gestion locative :
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- UN PALMARES DES VILLES LES PLUS ATTRACTIVES POUR LES CADRES
- CRISE DU LOGEMENT : UNE CONTRIBUTION DE L’INSTITUT MONTAIGNE
- LE LOGEMENT ET LES FRANÇAIS, VUS PAR L’OBSERVATOIRE CAISSE D’EPARGNE
Gestion locative :
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- REVENUS FONCIERS : UN RESCRIT ASSOUPLIT LA DEDUCTIBILITE DES DEPENSES D’INSTALLATION D'UNE CUISINE EQUIPEE OU AMENAGEE.
- FORMALISME DE LA SIGNIFICATION DE LA REPONSE A UNE DEMANDE DE DESPECIALISATION
- AUGMENTATION DES LOYERS APRES DECONVENTIONNEMENT : LA JUSTICE DONNE RAISON A ICADE
Gestion locative et copropriété :
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- NUMERICABLE FAVORISE DANS LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES
- HONORAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE DUS MALGRE LA NON-SIGNATURE DU CONTRAT
- PUBLICATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE LES CHIENS DANGEREUX
- LA PROFESSION D’AVOUE APPELEE A DISPARAITRE ?
Copropriété :
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- UN ECLAIRAGE MINISTERIEL SUR LA QUESTION DE SAVOIR QUI, DE LA COPROPRIETE OU DES COPROPRIETAIRES, PARTICIPE A UNE ASL
- UNE COPROPRIETE CONDAMNEE POUR AVOIR CHANGE LA COULEUR DE SON RAVALEMENT
- FEUILLE DE PRESENCE ET POUVOIRS : DOIT-ON LES JOINDRE AU PROCES-VERBAL LORS DE SA DIFFUSION ?
- CARACTERE CONTRACTUEL DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ?
- AUTORISATION DE TRAVAUX AFFECTANT L’HARMONIE ET L’ASPECT EXTERIEUR DE L’IMMEUBLE : L’ASSEMBLEE DECIDE SOUVERAINEMENT ?
Gardiens & employés d'immeubles :
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- LOI DE MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL : MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI AU 1ER JUILLET
- EXTENSION DU REGIME FISCAL ET SOCIAL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX GARDIENS CONCIERGES - UNE CIRCULAIRE PRECISE L’APPLICATION RETROACTIVE AU 1ER OCTOBRE 2007
Bâtiments et Techniques :
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- DES INDICES POUR QUALIFIER LA QUALITE D'AIR DES LIEUX CLOS
- DES SOLUTIONS INNOVANTES POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES
Nouveaux concepts :
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- UN GUIDE DE L’ECO-AMENAGEMENT
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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