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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1è quinz. JUIN 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUIN 2008
Professions immobilières :
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- LES BAILLEURS SOCIAUX DEVRONT SIGNER DES CONVENTIONS D'UTILITE PUBLIQUE ET SE SOUMETTRE A INDICATEURS DE PERFORMANCE
- TRANSMISSION DES ARCHIVES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : VERS UNE OBLIGATION DE RESULTAT DU NOUVEAU SYNDIC ?
- REJET DE L’AMENDEMENT CONCERNANT LES HONORAIRES DES SYNDICS
Toutes spécialités :
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- UNE ORDONNANCE DE TRANSPOSITION PREND EN COMPTE LES REGLES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE EN FRANCE DES ACTIVITES D'ARCHITECTE, DE GEOMETRE-EXPERT ET DE CONTROLEUR TECHNIQUE.
- REFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIERE CIVILE : RAPPORT PARLEMENTAIRE
Transactions :
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- CREDITS A TAUX VARIABLES ET ACCESSION A LA PROPRIETE : LES PRETEURS S’ENGAGENT A RENFORCER L’INFORMATION ET LA CONFIANCE
- DEUX ETUDES SUR LE FONCIER EN ILE-DE-FRANCE ET L’ACTIVITE DE PRODUCTION DES AMENAGEURS
- PLUS-VALUES IMMOBILIERES : UNE INSTRUCTION FISCALE FAIT LE POINT SUR LES EXONERATIONS D’IMPOSITION EN CAS DE PARTAGE D’INDIVISION
- LOI LITTORAL : LES RESTRICTIONS A L'URBANISATION CONCERNENT AUSSI LES EXTENSIONS DE CONSTRUCTIONS
- MOBILISATION DE L'ACTIF RESIDENTIEL DES PERSONNES AGEES POUR PARTICIPER AU FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE
- LE FORUM IMMOBILIER ET INTERNET COMME SI VOUS Y ETIEZ
- CREDIT IMMOBILIER : NETTE REMONTEE DES TAUX
Transactions et gestion locative :
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- LE RAPPORT ANNUEL DE LA HALDE SUR LES DISCRIMINATIONS EN LIGNE
- TRANSPOSITION DE TROIS DIRECTIVES EUROPEENNES POUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
- UN RAPPORT SENATORIAL TRES CRITIQUE SUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN OUTRE-MER
- LE RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LES NICHES FISCALES
- PART DE MARCHE DES PROFESSIONNELS DANS LA VENTE D’ANCIEN ET LA LOCATION : DE NOUVEAUX CHIFFRES...
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER A LA VENTE ET A LA LOCATION
Gestion locative :
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- CONGE POUR VENTE : CONDITION POUR EN INVOQUER L’IRREGULARITE
- DECRET D’APPLICATION POUR LA DEDUCTION SPECIFIQUE DES REVENUS FONCIERS EN CAS DE LOCATIONS CONSENTIES A UN ORGANISME PUBLIC OU PRIVE DANS LE CADRE D'UN CONVENTIONNEMENT AVEC L'ANAH
- LOI DE 1948 : LE DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX NAIT A L'EXPIRATION DU BAIL
Gestion locative et copropriété :
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- TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE SUR UN CHANTIER : L’ACTION DOIT-ELLE ETRE DIRIGEE CONTRE L’ENTREPRENEUR GENERAL OU LE SOUS-TRAITANT ?
- RESPONSABILITE POUR LA CREATION D’UN RISQUE…
- LE PROJET DE LOI GRENELLE 1 DEPOSE AU PARLEMENT
Copropriété :
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- TRAVAUX DANS LES CAVES SANS AUTORISATION ET DROIT A INDEMNITE POUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
- UN AVIS DE LA COUR DE CASSATION SUR LA NOUVELLE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE
- TROUBLE DU VOISINAGE PREEXISTANT A L’ACHAT
- LA SECURISATION DU FONCTIONNEMENT DES COPROPRIETES VUE PAR LES DEPUTES
Gardiens & employés d'immeubles :
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- LE SMIC BRUT HORAIRE DEVRAIT ATTEINDRE 8,71 EUROS AU 1ER JUILLET
Bâtiments et Techniques :
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- CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES : CONCILIER TRADITION ET BASSE CONSOMMATION
- QUALIBAT S’ADAPTE A LA MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
- LA DGCCRF EPINGLE LES PRESTATAIRES D’ENTRETIEN DES PORTES AUTOMATIQUES DE GARAGE
- ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE : ACTIVITES DECLAREES A L'ASSUREUR PAR LE PRESTATAIRE ET COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE
Nouveaux concepts :
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- UN BAILLEUR SOCIAL SENSIBILISE PAR LE JEU SES COLLABORATEURS AU HANDICAP
- UN APPARTEMENT PEDAGOGIQUE…
- UNE ETUDE IPSOS SUR LES USAGES ET COMPORTEMENTS RELATIFS A L’INTERNET MOBILE ET L’APPLICATION A L’IMMOBILIER
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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