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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1è quinz. FEVRIER 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE FEVRIER 2008 et nos INFOS FLASH du 11 et 15 février 2008.
Professions immobilières :
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- TYPE DE CONSTRUCTION, VICES CACHES ET DEVOIR DE CONSEIL DE L’AGENCE IMMOBILIERE
- REMISE DES DOCUMENTS ET COMPTES AU NOUVEAU SYNDIC : LA DEFENSE DU SYNDIC SORTANT DOIT ETRE CREDIBLE…
- LES CONTRATS DE SYNDIC CNAB ET FNAIM, ET LEUR CRITIQUE PAR L’ARC
- PLAFONDS 2008 POUR LES REGIMES BESSON, ROBIEN ET BORLOO : FORTE AUGMENTATION DES PLAFONDS DE RESSOURCES DES LOCATAIRES
Toutes spécialités :
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- UN RAPPORT POUR RENDRE LE LANGAGE JURIDIQUE PLUS DIGESTE
- TROUVER UN AVOCAT POUR ATTAQUER UN AUTRE AVOCAT
- LE PLAN CADASTRAL SUR INTERNET
- RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : MORCEAUX CHOISIS
- POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES ET COUT DU LOGEMENT
- PLUS QUE QUELQUES MOIS POUR LES OBLIGATIONS CONCERNANT LE CREP POUR LES PARTIES COMMUNES ET LES PARTIES PRIVATIVES
- LES COMPTES DU LOGEMENT 2006 ET PERSPECTIVES 2007 EN LIGNE
Transactions :
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- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR UN BATIMENT EDIFIE ILLEGALEMENT
- LOI CARREZ ET VENTE GLOBALE DE PLUSIEURS LOTS DE COPROPRIETE : PRECISION SUR LE CALCUL DE LA REFACTION DU PRIX
- PREEMPTION ILLEGALE : QUELS PREJUDICES INDEMNISABLES ?
- PRIX DE L’IMMOBILIER : HSBC TABLE SUR UNE BAISSE DE 3% EN 2008
- EXPLOSION DES REFUS DE CREDIT
- LA PART DES VENTES DE LOGEMENTS OCCUPES A BAISSE DEPUIS 2005
- LA BCE GARDE SON TAUX D’INTERVENTION INCHANGE A 4 % ET LES PRETS IMMOBILIERS BAISSENT LEGEREMENT...
- CONVENTION AERAS : DES PREMIERS RESULTATS POSITIFS
- CONDITION SUSPENSIVE ET CONFORMITE DE LA DEMANDE DE PRET AUX STIPULATIONS DE L’AVANT-CONTRAT : A QUI LA CHARGE DE LA PREUVE
- PRIX DE L’IMMOBILIER ANCIEN : L’INDICE DE JANVIER DE LA FNAIM A NOUVEAU EN RECUL
- L’IMMOBILIER DE MONTAGNE EN SAVOIE ET HAUTE SAVOIE
Transactions et gestion locative :
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- PUBLICATION DE LA LOI POUR LE POUVOIR D’ACHAT : MESURES EN FAVEUR DES LOCATAIRES… ET DES BAILLEURS
- ENREGISTREMENT ET ISF : UNE INSTRUCTION FISCALE PRECISE LES MODALITES DE LA REDUCTION DE LA PRESCRIPTION DE 10 A 6 ANS
- BAUX COMMERCIAUX : DELAI POUR FAIRE VALOIR LA NULLITE D’UNE CLAUSE DESTINEE A FAIRE ECHEC AU DROIT AU RENOUVELLEMENT
- CONGES POUR VENTE DE PLUS DE 10 LOGEMENTS DANS LE MEME IMMEUBLE APPARTENANT A UN SEUL PROPRIETAIRE : PRECISION IMPORTANTE
- CONVENTIONNEMENT AVEC OU SANS TRAVAUX : L’ANAH VA ADAPTER LES LOYERS CONVENTIONNES AUX MARCHES LOCAUX
- LES OPCI TARDENT A SORTIR
- HARO SUR LES INVESTISSEMENTS DEFISCALISES ?
- DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE EN CAS DE VENTE EN BLOC DE L’IMMEUBLE : UN PREMIER BILAN DE LA LOI AURILLAC
- PUBLICATION DU REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION NF LOGEMENT DEMARCHE HQE
Gestion locative :
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- LE NOUVEL IRL EST PARU
- APPARTEMENT SQUATTE PENDANT LE DELAI DE PREAVIS ET AVANT LA RESTITUTION DES CLES : LE LOCATAIRE EST-IL FAUTIF ?
- LA PRIME DE L'ANAH EN FAVEUR DE LA RESORPTION DE LA VACANCE DES LOGEMENTS EST RENFORCEE
- RAPPORTS BAILLEURS-LOCATAIRES : DES NOUVELLES DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION
Copropriété et gestion locative :
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- HABITAT INDIGNE, DANGEREUX, INSALUBRE, OU EN ETAT DE PERIL : UNE CIRCULAIRE EXPLIQUE LES MESURES DE LA LOI ENL
- UNE ETUDE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE EN FRANCE ET NOTAMMENT DU CHAUFFAGE
Copropriété :
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- SAINE CONDAMNATION DE LA RETENTION DU PAIEMENT DES CHARGES POUR TRAVAUX VOTES NON EXECUTES…
- CALCUL DU DELAI DE CONVOCATION : ATTENTION A NE PAS COMPTER LE JOUR DE L’ASSEMBLEE !
- TRAVAUX SANS AUTORISATION DE CREATION DE MEZZANINE, ET DE POSE DE CLIMATISEUR ET DE VOLETS ROULANTS
- OPERATION MEDIATIQUE POUR ENRAYER LA DISPARITION DES CONCIERGES
- UN RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIETE
Gardiens & employés d'immeubles :
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- LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER MAI 2008
- LICENCIEMENT POUR VIOLENCES COMMISES DANS LA RESIDENCE
Bâtiments et Techniques :
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- VERS DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE MULTI ENERGIES
Nouveaux concepts :
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- BAIL DANS UNE CONVENTION D’USUFRUIT : RETOUR SUR UNE INNOVATION DE LA LOI ENL
- POUR UN LIVRET D’IDENTITE ACCOMPAGNANT LA VIE DU LOGEMENT
Aides et subventions :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.
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