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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2è quinz. JANVIER 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JANVIER 2008
Professions immobilières :
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- MISE EN VENTE PAR UNE SOCIETE : OBLIGATION DE L’AGENT IMMOBILIER DE VERIFICATION DES POUVOIRS
Toutes spécialités :
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- MAISONS INDIVIDUELLES : REGLEMENTATION DE L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
- ASSAINISSEMENT : LA FRANCE PEUT MIEUX FAIRE
- LE NCPC DEVIENT CODE DE PROCEDURE CIVILE
- FIXATION DU TAUX LEGAL POUR 2008
Transactions :
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- LOI CARREZ : LA CONNAISSANCE AVANT LA VENTE D'UNE SUPERFICIE REELLE MOINDRE, NE PRIVE PAS L’ACQUEREUR DE SON DROIT A LA DIMINUTION DU PRIX !
- LOI CARREZ : PRISE EN COMPTE D’UN LOCAL SUR SA DEFINITION AU REGLEMENT DE COPROPRIETE OU SUR LA REALITE DE SON AMENAGEMENT ?
- TAUX D'INTERET VARIABLE ET MENTION DU TEG : LES BANQUES ONT EU CHAUD…
- CALCUL DU DELAI DE RETRACTATION
- VENTE D’UNE MAISON : INFORMATION NECESSAIRE SUR DES DESORDRES REPARES ET LE RISQUE DE RENOUVELLEMENT
- L’ETAT NE GARANTIT PAS LES DONNEES CADASTRALES
- PRIX QUASI-STABILISES EN 2007 ET EN LEGER REPLI EN 2008
Transactions et gestion locative :
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- SUPPRESSION DE LA CAUTION ET SECURISATION DES BAILLEURS
- UN DOSSIER SUR LE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS DE COMMERCE
- OBLIGATION DE DELIVRANCE D’UN LOCAL COMMERCIAL EXPLOITABLE ET RESPONSABILITE DU NOTAIRE
- PAS DE PRESCRIPTION POUR DEMANDER LE PARTAGE D’UNE INDIVISION
- UN RAPPORT SUR LE LOGEMENT DES PERSONNES IMMIGREES
- NOUVEL IRL ET REDUCTION A UN MOIS DU DEPOT DE GARANTIE : POUR BIENTOT
- RAPPORT ATTALI : CEUX QUI SONT POUR ET CEUX QUI SONT CONTRE…
Gestion locative :
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- PRECISIONS SUR LE SORT D’UN ENGAGEMENT DE CAUTION EN CAS DE DECES DE LA CAUTION
- CONTENTIEUX LOCATIF : DES CHIFFRES SUR LE DELAI MOYEN DE JUGEMENT ET LES REFUS DE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE POUR LES EXPULSIONS
- NOUVEAU BAREME DE L’ISF
- BAIL COMMERCIAL : LIMITES DES CONSEQUENCES DU DEFAUT D’INSCRIPTION DU PRENEUR AU RCS
- BAIL COMMERCIAL : VALIDITE D’UN CONGE DELIVRE PAR UN SEUL EPOUX PROPRIETAIRE EN COMMUNAUTE
- UN LOCATAIRE PEUT RENONCER PAR TRANSACTION AU BENEFICE DE LA LOI DE 1948
- RECONNAISSANCE DU DROIT AU RENOUVELLEMENT DU SOUS-LOCATAIRE
- LA RECUPERATION PAR LE BAILLEUR DE LA TAXE FONCIERE SUR LE LOCATAIRE COMMERCIAL EST SOUMISE A TVA
- RECUPERABILITE SUR LES LOCATAIRES DE LA REMUNERATION DU GARDIEN : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE
Copropriété et gestion locative :
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- PARUTION DU DECRET POUR L’AIDE EXCEPTIONNELLE POUR CHAUFFAGE AU FIOUL
- OBLIGATION D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS EN CAS DE GROS TRAVAUX : UN ARRETE COMPLETE L’APPLICATION
- UN MARCHE QUI N’A PAS DE CAUSE EST NUL
- LA COURSE A LA FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES
Copropriété :
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- PEUT-ON FAIRE VOTER PAR L’ASSEMBLEE UN PRET COPROPRIETE COLLECTIF S’IMPOSANT A TOUS LES COPROPRIETAIRES ?
- CARACTERE IMPERATIF DU DELAI DE 2 MOIS POUR CONTESTER UNE DECISION D’ASSEMBLEE
- MAJORITE NECESSAIRE POUR VENDRE LE LOGEMENT DU CONCIERGE
Gardiens & employés d'immeubles :
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- PRESOMPTION DE CONTRAT DE TRAVAIL DE GARDIENNE
Bâtiments et Techniques :
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- UNE CIRCULAIRE SUR LES REGLES D'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS NEUVES AUX PERSONNES HANDICAPEES
- TRAVAUX SOUS-TRAITES : CONSEQUENCES DE LA CONNAISSANCE DU SOUS-TRAITANT PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE
Nouveaux concepts :
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- PRISE EN COMPTE DE LA SECURITE ET LA PREVENTION DES VIOLENCES URBAINES DANS LES AMENAGEMENTS ET LES RESIDENTIALISATIONS
Aides et subventions :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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