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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. DEC. 2007
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE DECEMBRE 2007 et notre INFO FLASH du 12 décembre 2007
Professions immobilières :
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- LA FIDI ATTAQUE UNE FILIALE DE FONCIA POUR LES DIAGNOSTICS
- NOTAIRES PRATIQUANT L’ACTIVITE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES : DES PRECISIONS QUANT A L’INTERDICTION D'AFFICHAGE
- LOI HOGUET : LA FNAIM DEMANDE UNE DEPENALISATION DES PETITES INFRACTIONS
- LA CNAB ET LA FNAIM IMPOSENT A LEURS ADHERENTS DES CONTRATS DE SYNDIC TYPE, CONFORMES A L’AVIS DU CNC
Toutes spécialités :
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- DECLARATION DE TRAVAUX SUR UN MUR SEPARATIF DE PROPRIETE
- RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITE QUASI DELICTUELLE - PRESCRIPTION
- LE RAPPORT DE SYNTHESE DU 103EME CONGRES DES NOTAIRES EN LIGNE
- LES RESULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE DE LA CNAB POUR 2006
- UNE ETUDE DU CREDOC SUR LA PAUPERISATION DES CLASSES MOYENNES
Transactions :
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- LE SITE D’ANNONCES DES NOTAIRES INCLUT DESORMAIS DES OFFRES DE VENTE DANS LES PROGRAMMES NEUFS
- ABSENCE DE RESEAU COLLECTIF D’ASSAINISSEMENT : PRECISIONS SUR LA SURFACE MINIMUM POUR CONSTRUIRE
- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LA TAXATION DES TERRAINS RENDUS CONSTRUCTIBLES
- PLUS-VALUE SUR LA VENTE D’UN BIEN INDIVIS ET PRISE EN COMPTE DE TRAVAUX PAYES PAR UN SEUL INDIVISAIRE
- PAS DE CONCOURS FINANCIER COMME CONDITION D’UNE AUTORISATION D’URBANISME !
- UNE TELECOPIE DE LA BANQUE DONNANT UN ACCORD DE PRINCIPE EST-ELLE UNE OFFRE DE PRET ?
- LA CLAUSE DE FACULTE DE SUBSTITUTION NE MET PAS EN CAUSE LE CARACTERE SYNALLAGMATIQUE D’UN AVANT-CONTRAT DE VENTE
- LA BCE GARDE SON TAUX D’INTERVENTION INCHANGE A 4 %
Transactions et gestion locative :
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- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LA TVA ET LES DROITS DE MUTATION RELATIFS A LA LOCATION-ACCESSION
- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR L’ABATTEMENT DE 30% SUR LA TAXE FONCIERE DANS LES ZUS
- LE RAPPORT 2007 DE L’OBSERVATOIRE DES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS)
- ANAH : LES VIIIEMES ENTRETIENS DE L'HABITAT COMME SI VOUS Y ETIEZ
- LES ZINZINS CONTINUENT A DESINVESTIR DANS LE RESIDENTIEL, MAIS LENTEMENT…
- CLUB DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT : LE 3EME COLLOQUE SUR LA RENOVATION DURABLE COMME SI VOUS Y ETIEZ
Gestion locative :
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- DECLARATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION : L'EXPERIMENTATION VA COMMENCER
- PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D’ACHAT (ENTRE AUTRES) DES LOCATAIRES
Copropriété et gestion locative :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 22 DEPARTEMENTS
- MESURES EN FAVEUR DES LOCATAIRES : QUELQUES PRECISIONS
- NOUVELLES ANNONCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LE LOGEMENT
- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LE SUPER-PRIVILEGE DE L’ETAT ET DES COMMUNES EN CAS DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE OU DANGEREUX
- TRAVAUX SUR IMMEUBLES CLASSES : AFFICHAGE DE L’AUTORISATION DE TRAVAUX
- PAS DE POSSIBILITE DE SORTIR D’UNE ASL
- INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D'EAU : LE DISTRIBUTEUR NE PEUT JOUER L’INERTIE…
- GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT : LES NOUVELLES ETAPES SE PRECISENT
- PARIS SUBVENTIONNERA LES DIAGNOSTICS ET LES TRAVAUX POUR REDUIRE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE
Copropriété :
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- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LA PUBLICITE FONCIERE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE
- CONTESTATION D’UNE DECISION DE SURSIS A STATUER ?
- FEUILLE DE PRESENCE : CAS DES COPROPRIETAIRES QUI N'ASSISTENT PAS A TOUTE LA SEANCE
- LES PROPRIETAIRES DE LOTS TRANSITOIRES NE PEUVENT PRETENDRE A ETRE EXONERES DE CHARGES DE COPROPRIETE...
- FRAGILITE DES DECISIONS RELEVANT DE L’UNANIMITE ET PRISES IRREGULIEREMENT MAIS NON CONTESTEES
Gardiens & employés d'immeubles :
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- FIXATION DU NOUVEAU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE
Bâtiments et Techniques :
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- LIBRE CONCURRENCE ENTRE ASCENSORISTES : UNE ASSOCIATION DE PETITS ASCENSORISTES FAIT RECULER LES GRANDS
- EN DIRECT DE BATIMAT (SUITE) : DES INNOVATIONS EN CASCADE POUR UNE MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Nouveaux concepts :
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- EFFINERGIE : UN LABEL BASSE CONSOMMATION POUR TOUS LES BATIMENTS
Aides et subventions :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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