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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. NOV. 2007
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE NOVEMBRE 2007
Professions immobilières :
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- UNE ENQUETE DU CSAB SUR LA PENETRATION DES NTIC DANS L’ADMINISTRATION DE BIENS
- UNE ETUDE DU GROUPE XERFI SUR LES ADMINISTRATEURS DE BIENS
- PAS DE COMMISSION SANS MANDAT PREALABLE AUX VISITES
Toutes spécialités :
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- PUBLICATION DU DECRET D’APPLICATION POUR LA REFORME DES SACI
Transactions :
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- UN STUDIO DONNANT SUR UN TALUS NE PEUT-IL ETRE CONSIDERE COMME UN REZ-DE-JARDIN ?
- PRIX DE L’IMMOBILIER : LE CREDIT AGRICOLE PREVOIT -5 % DANS L’ANCIEN EN 2008, ET STABILITE DANS LE NEUF
- PRECISIONS SUR LE DIAGNOSTIC DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE
- LES NOTAIRES EXPLIQUENT LE NOTARIAT ET L’IMMOBILIER FRANÇAIS AUX ANGLAIS…
- CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE MARCHAND DE LISTES
Transactions et gestion locative :
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- ENTREE EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2007 DU NOUVEAU DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE DANS UNE COPROPRIETE
- REGIMES DE DEFISCALISATION ROBIEN ET BORLOO : CE QUI SE PREPARE POUR 2008
- 5.000 DIAGNOSTIQUEURS DEJA CERTIFIES…
Gestion locative :
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- REFORME EN VUE DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS DE TOURISME
- LA CNC TRAVAILLE SUR LES CHARGES LOCATIVES
Copropriété et gestion locative :
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- LES PROPRIETAIRES EXPROPRIES POURRONT MIEUX EVALUER L'INDEMNITE PROPOSEE
- IMMEUBLE SANS BOITES AUX LETTRES ET ABSENCE DE LA GARDIENNE
Copropriété :
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- UN DROIT DE JOUISSANCE PRIVATIF SUR DES PARTIES COMMUNES EST UN DROIT REEL ET PERPETUEL
- JUSTIFICATION D’UN ARRIERE DE CHARGES : LA PREUVE N’INCOMBE PAS QU’AU SYNDIC
- EVOLUTIONS DE LA COPROPRIETE : ENQUETE D’OPINION AUPRES D’UN PUBLIC AVERTI
- FERMETURE DE LOGGIA SANS AUTORISATION
- RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES POUR DEFAUT D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES
- UNE ASL NE PEUT AGIR EN GARANTIE DECENNALE AVANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PARTIES COMMUNES A SON PROFIT
- DESTINATAIRE ET ADRESSE D’ENVOI DE LA CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EN CAS DE DECES DU COPROPRIETAIRE
Gardiens & employés d'immeubles :
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- LA POURSUITE DU CDD AU-DELA DE SON TERME OUVRE DROIT A L’INDEMNITE DE PRECARITE, MEME EN CAS DE REQUALIFICATION EN CDI
- SALARIE VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL : QUID DE SES CONGES PAYES ?
- CONSEQUENCES DU SOLDE DES DROITS CONGES PAYES INDIQUE SUR LE BULLETIN DE PAYE
Bâtiments et Techniques :
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- APRES LA DGUHC, LE CSTB FAIT UNE MISE AU POINT SUR LES PRODUITS MINCES REFLECHISSANTS
- LE NOUVEAU MONDE DES MATIERES A BATIMAT
- TOUS LES TEXTES DE REFERENCE SUR UN OUVRAGE DE CONSTRUCTION EN LIGNE
Nouveaux concepts :
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- LA BONNE MAISON, UN MODELE D’HABITATION INDIVIDUELLE A BASSE CONSOMMATION D’ENERGIE
- NOUVEAUX PRODUITS POUR LA REDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE
- UN PRET HYPOTHECAIRE SPECIAL SENIORS
- LA CNAB A CHOISI GDF POUR PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Aides et subventions :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.
Nouvelles ressources et mises à jour sur le site www.universimmo-pro.com
- fiche lexique "Dossier de diagnostic technique" : mise à jour suite entrée en vigueur le 1er novembre 2007 des dispositions de l'ordonnance du 8 juin 2005 créant ce dossier
- nouveaux dossiers :
- La problématique de la durée du bail dans les baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989
- Les diagnostics et informations à annexer au bail
- Le devoir de conseil du professionnel immobilier
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