LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUIL. 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUILLET 2007 et de nos INFOS FLASH du 08 et 11 juillet 2007
Professions immobilières :
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- MONTEE EN PUISSANCE DU FFIP
Transactions :
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- TAUX D'INTERET DES CREDITS IMMOBILIERS : L’EMBALLEMENT ?...
- VERS UN RALENTISSEMENT DU MARCHE DES RESIDENCES SECONDAIRES ?
- UN MARCHAND DE BIENS DOIT SAVOIR FAIRE UNE CONVERSION DE FRANCS EN EUROS…
- SERVITUDE D'URBANISME : LOT DEVENU INCONSTRUCTIBLE ET INDEMNISATION
- INSTITUTION PAR LA COMMUNE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN : LA MOTIVATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EST-ELLE UNE CONDITION DE VALIDITE DES PREEMPTIONS DECIDEES ?
- LOI CARREZ : QUID EN CAS DE DIFFERENCE DE SUPERFICIE ENTRE AVANT-CONTRAT ET ACTE DE VENTE ?
- ADOPTION EN PREMIERE LECTURE DU CREDIT D'IMPOT SUR LES INTERETS D'EMPRUNTS
- ISF : ADOPTION EN PREMIERE LECTURE DE L’AUGMENTATION A 30% DE L'ABATTEMENT SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE ET DE LA QUASI-SUPPRESSION DES DROITS DE SUCCESSION
- LIBERATION DES LIEUX SUITE A RESOLUTION D'UNE VENTE IMMOBILIERE ET PERIODE HIVERNALE
Transactions et gestion locative :
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- LE PROPRIETAIRE DOIT VERIFIER AVANT LOCATION SI L’ACTIVITE PREVUE DANS LE LOCAL COMMERCIAL PEUT ETRE AUTORISEE !
- CNE : LA POSSIBILITE DE LICENCIEMENT SANS MOTIF PENDANT DEUX ANS COMPROMISE
- PRIX DE L’ANCIEN : LA HAUSSE EST RALENTIE MAIS PAS STOPPEE
- LES FICHIERS PRIVES DE LOCATAIRES MAUVAIS PAYEURS DANS LE COLLIMATEUR DE LA CNIL
- TOUJOURS PAS DE MODELE DE DPE POUR LA LOCATION EN TERTIAIRE…
- DEUX RAPPORTS SUR L’EVOLUTION DES LOYERS DU SECTEUR PRIVE EN 2006 EN LIGNE
Gestion locative :
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- TAUX DE REVISION DES LOYERS : AMORCE D'UNE DECRUE ?
- L’EXPLOITATION D’UN FONDS DE BOULANGERIE-PATISSERIE IMPLIQUE-T-IL LA FABRICATION SUR PLACE ?
- REPERCUSSION DE LA REFORME DU BAREME DE L’IMPOT SUR LE REVENU SUR LES PARAMETRES DE CALCUL DES AIDES AU LOGEMENT
- LOGEMENTS LOCATIFS CONVENTIONNES : REVISION DES LOYERS MAXIMAUX
- OCTROI D’UN DELAI DE GRACE POUR L’EXPULSION DU LOCATAIRE COMMERCIAL
Copropriété et gestion locative :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 14 DEPARTEMENTS
- TVA A 5,5% : LA COMMISSION EUROPEENNE VOUDRAIT SIMPLIFIER LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ACTUELLE
- L’ARC QUALIFIE DE SUPERCHERIE LA CAMPAGNE DE L’ADEME EN FAVEUR DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
- L’ANAH RECENTREE SUR SES MISSIONS REDEFINIES
Copropriété :
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- UN GUIDE DES NOUVELLES REGLES DE LA COMPTABILITE DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES
- TRAVAUX RENDUS OBLIGATOIRES : DANS QUEL CAS APPLIQUER LA MAJORITE DE L’ARTICLE 25E ?
- INTERNET ET FIBRE OPTIQUE : FREE CONDAMNE POUR PUBLICITE MENSONGERE AUPRES DES SYNDICS
- FINANCEMENT DES TRAVAUX EN COPROPRIETE : L’ARC REITERE SA DEMANDE D’INSTAURATION DE FONDS DE TRAVAUX OBLIGATOIRES
- REUNION DE TOUS LES LOTS COPROPRIETE EN UNE SEULE MAIN
Gardiens & employés d'immeubles :
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- ADOPTION EN PREMIERE LECTURE DU DISPOSITIF DE DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Bâtiments et Techniques :
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- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE : SA MISE EN JEU EST INDEPENDANTE DU SORT DE L’ACTION AU FOND !
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
