LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JUIN 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JUIN 2007
Professions immobilières :
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- DROIT A LA COMMISSION EN CAS DE MANDATS MULTIPLES
- CLASH AU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION SUR LES HONORAIRES DES SYNDICS
Toutes spécialités :
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- TVA A 5,5% SUR LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUE INTEGRES : SOUS CONDITIONS SEULEMENT
- VUE DIRECTE ET VUE DROITE SUR LE FONDS VOISIN : QUID DES TERRASSES ?
- LE PAQUET FISCAL DEPOSE AU PARLEMENT
- L’ADIL 75 DENONCE UNE NOUVELLE SERIE DE PRATIQUES ABUSIVES DANS L’IMMOBILIER
Transactions :
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- LES STATISTIQUES PAR COMMUNE DE L’ISF EN LIGNE
- DISPERSION DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS : UNE ANALYSE A PARTIR DES BASES NOTARIALES
- ELARGIR L’ACCES AU CREDIT LOGEMENT DES PERSONNES A REVENUS IRREGULIERS ET DES PERSONNES AGEES
- LA DEDUCTION DES INTERETS D'EMPRUNTS POURRAIT PROVOQUER UNE HAUSSE DE 3% DANS L'ANCIEN EN 2007
Transactions et gestion locative :
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- MISE A JOUR DE LA SYNTHESE DE L’ANAH DES AVANTAGES FISCAUX EN FAVEUR DE L'IMMOBILIER
- RISQUES INDUITS DE L’OUVERTURE DU MARCHE DE L'ENERGIE POUR LES PARTICULIERS : LES RECOMMANDATIONS DE LA FNAIM A SES ADHERENTS
Copropriété et gestion locative :
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- ENTREPOSAGE DE MATIERES EXPLOSIVES ET INFLAMMABLES DANS LES PARTIES PRIVATIVES : L’INTERET D’EN PASSER PAR LE MAIRE…
- LA BOURSE ANTICIPE LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE GAZ ET D’ELECTRICITE ET LEUR FORTE HAUSSE
- VALIDITE D’UN CONTRAT NON SIGNE PAR L’ASSURE
Copropriété :
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- RETOUR SUR LA JURISPRUDENCE RELATIVE A LA CONVOCATION DES EPOUX EN COMMUNAUTE…
- UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF SUR DES PARTIES COMMUNES N'EST PAS UN DROIT DE PROPRIETE ET NE PEUT CONSTITUER LA PARTIE PRIVATIVE D'UN LOT…
- UN REGLEMENT DE COPROPRIETE PEUT CREER UNE SOLIDARITE ENTRE INDIVISAIRES
Gardiens & employés d'immeubles :
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- DEMISSION DU SALARIE : LA VOLONTE DU SALARIE DOIT ETRE CLAIRE ET NON EQUIVOQUE
- LE SMIC AUGMENTE DE 2,10%
Bâtiments et Techniques :
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- REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE : PUBLICATION DES NOUVEAUX FORMULAIRES
Nouveaux concepts :
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- QUAND LA PRESSE S’INTERESSE AU LOW COST DANS LA TRANSACTION IMMOBILIERE
- DEVELOPPEMENT D’UN MARCHE DE RESIDENCES PRINCIPALES RURALES
Retrouvez tous les INDICES et CHIFFRES-CLES à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
