LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUIN 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUIN 2007 et de notre INFO FLASH du 16 juin 2007
Professions immobilières :
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- REFORME DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE : 2 DECRETS ET 2 ARRETES
- NE PAS REPONDRE AU COURRIER PEUT COUTER CHER…
- LA DGCCRF ET LES SYNDICS, SUITE
- LE SALON DE LA COPROPRIETE ET DE LA GESTION DE BIENS 2007 INAUGURERA UN FORUM DES PROFESSIONNELS
Toutes spécialités :
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- REMISE EN ETAT DES TERRAINS NON BATIS ET INTERVENTION DU MAIRE
Transactions :
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- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR L’EXONERATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES EN CAS DE VENTE DIRECTE OU INDIRECTE A UN ORGANISME HLM
- DROITS D’ENREGISTREMENT : PRESCRIPTION DE TROIS ANS OU DE DIX ANS ?
- CLASSEMENT D'UN TERRAIN EN ZONE INCONSTRUCTIBLE DU POS ET DROIT A INDEMNISATION
- LES STATISTIQUES PAR COMMUNE DE L’IMPOT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS EN LIGNE
- VERS LA REVISION DE LA DIRECTIVE TIMESHARE DE 1994
- PRIX DE L’ANCIEN : L’INDICE FNAIM CONTINUE A SE TASSER
- LA HAUSSE DES TAUX EN PASSE D’ANNULER D’AVANCE LES EFFETS DE LA DEDUCTIBILITE DES INTERETS DES PRETS IMMOBILIERS ?
- CREDIT D’IMPOT SUR LES INTERETS D'EMPRUNT : MULTIPLICATION DES DOUTES SUR LES EFFETS A EN ATTENDRE…
Transactions et gestion locative :
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- BAIL COMMERCIAL ET FUSION DE SOCIETES
- OUVERTURE DU MARCHE DU GAZ ET DE L’ELECTRICITE POUR LES PARTICULIERS : CONSEQUENCES A LA VENTE ET A LA LOCATION !
Gestion locative :
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- BAIL COMMERCIAL : VALIDITE D’UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE
- CONGE ET VALIDITE D’UNE SIGNATURE POUR ORDRE
- RESOLUTION A EFFET RETROACTIF DE LA VENTE DU LOCAL ET DROIT A INDEMNITE D’OCCUPATION
Copropriété et gestion locative :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES CLIENTS DES ENTREPRISES SUSCEPTIBLES D’EMPLOYER DES SALARIES ETRANGERS
- INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE : LE RETOUR
- LE PRIX DU GAZ N'AUGMENTERA PAS EN 2007
- RENFORCEMENT DU CONTROLE DES TRAVAILLEURS ETRANGERS : LES ADMINISTRATEURS DE BIENS SONT CONCERNES !
Copropriété :
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- LA VALIDITE DU LICENCIEMENT D’UN SALARIE NE PEUT DEPENDRE D’UNE DECISION D’ASSEMBLEE
- COPROPRIETE : COMMENT ÇA SE PASSE AILLEURS ?
Gardiens & employés d'immeubles :
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- NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES EMPLOYEURS DE SALARIES ETRANGERS
Bâtiments et Techniques :
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- NOUVELLES CONTRAINTES A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2007 EN CAS DE GROS TRAVAUX OU REMPLACEMENT DE CERTAINS ELEMENTS ENERGETIQUES SUR LES BATIMENTS EXISTANTS
- CONTROLES TECHNIQUES ET TRAVAUX DE SECURISATION DES ASCENSEURS : LA FFA APPELLE A ANTICIPER LES ECHEANCES…
Nouveaux concepts :
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- 2EME EDITION DU SALON ECOBUILDING PERFORMANCE EN SEPTEMBRE
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
