LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. MAI 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MAI 2007
Professions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
- ZOOM SUR LA PROFESSION DE DIAGNOSTIQUEUR
- LA FNAIM CRAINT QUE LA GRL NOUVELLE MANIERE N’ECHAPPE AUX ADMINISTRATEURS DE BIENS
- HONORAIRES DES SYNDICS : LE GROUPE DE TRAVAIL PRESIDE PAR LA DGCCRF SE PENCHE SUR L’EXTERNALISATION DES ARCHIVES DES COPROPRIETES
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
- RECONSTITUTION D'UN MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE...
- FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE LA MINISTRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
- DECISION DE REVISION DU PLU ET SORT DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
- UN COMPARATIF MONDIAL DES LOYERS…
- LES CHIFFRES DE LA PROMOTION PRIVEE EN LIGNE
- OU VA LE MARCHE DE L'IMMOBILIER ? UNE TABLE RONDE D’ECONOMISTES EN LIGNE
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- LA PERCEPTION PAR LES FRANÇAIS DE LEUR QUARTIER : SATISFACTION ET ATTACHEMENT
- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DEPASSEMENT DE COS
- MISE EN PLACE DU DPE EN CAS DE LOCATION OU DE RENOUVELLEMENT DE BAIL
- BAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION D'USUFRUIT : DECRET D’APPLICATION
- MODIFICATIONS DE DELIMITATION DE ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- UNE SCI CONSTITUEE EXCLUSIVEMENT ENTRE DEUX PARTENAIRES PACSES N'EST PAS UNE SCI FAMILIALE
- DEFAUT DE SIGNIFICATION DE LA VENTE DE L’IMMEUBLE ET OPPOSABILITE DU CONGE DELIVRE PAR L’ACQUEREUR
- VALIDITE DE LA DEMANDE DE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE : DATE ET DESTINATAIRE
- ISF 2007 : UNE DECLARATION SIMPLIFIEE POUR LA GRANDE MAJORITE DES CONTRIBUABLES
- UN OPAC CONDAMNE APRES LE DECES ACCIDENTEL D’UNE LOCATAIRE
Copropriété et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- LES COMMUNES PEUVENT DESORMAIS IMPOSER LA REHABILITATION D'ENSEMBLES COMMERCIAUX DANS LES ZUS
- CONCESSION DE CHAUFFAGE URBAIN : LA DUREE NE PEUT ETRE PROROGEE SANS QUE LES ABONNES L’ACCEPTENT…
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- PLAIDOYER DE MARIANNE EN FAVEUR DE LA CONSERVATION DES CONCIERGES…
- EPOUX EN COMMUNAUTE DE BIENS ET CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Gardiens & employés d'immeubles :
---------------------------------------------------------------------
- SALARIES EMPLOYES PAR PLUSIEURS SYNDICATS SECONDAIRES D’UNE MEME COPROPRIETE
- UNE CIRCULAIRE POUR FIXER LES RAPPORTS ENTRE LA HALDE ET L’INSPECTION DU TRAVAIL…
Bâtiments et Techniques :
---------------------------------------------------------------------
- ARRETE MODIFICATIF POUR LA SECURITE INCENDIE DES ERP
- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE : DECHEANCE DE GARANTIE POUR NON RESPECT DE LA PROCEDURE
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
