LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. AVRIL 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'AVRIL 2007 et nos INFOS FLASH du 31 mars 2007 et du 03 et 04 avril 2007
Professions immobilières :
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- MARCHAND DE BIENS : REMISE EN CAUSE DE L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT
- ERREUR DANS LES CARACTERISTIQUES DU BIEN : L’AGENT IMMOBILIER RESPONSABLE
- UNE EVALUATION DE LA VALEUR DES ARCHIVES DU SYNDICAT
Toutes spécialités :
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- LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ENFIN CREEE
- ACHEVEMENT DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
- TRAVAUX EN SECTEUR SAUVEGARDE : NOUVEAU REGIME A COMPTER DU 1ER AVRIL 2007
- UNE BROCHURE POUR EXPLICITER LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Transactions :
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- PARTAGE DU PRIX D’UN BIEN IMMOBILIER ACQUIS EN INDIVISION A PARTS EGALES
- COUP DE FREIN SUR LES PRIX DE L'IMMOBILIER ANCIEN : LES CHIFFRES DES-NOTAIRES A FIN 2006
- VENTE "EN BLOC" ET A PRIX UNIQUE D'UN ENSEMBLE DE LOTS DE COPROPRIETE ET LOI CARREZ…
- REGLEMENT DE COMPTES A OK CORRAL
Transactions et gestion locative :
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- LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION SUR LE METIER DE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
- PLAFONDS DE RESSOURCES 2007 POUR LE PRET SOCIAL LOCATION-ACCESSION (PSLA) ET LE PRET D'ACCESSION SOCIALE (PAS)
Gestion locative :
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- L'IRL POURSUIT UNE ASCENSION ININTERROMPUE, L'ICC SE CALME UN PEU...
- LOGEMENTS CONVENTIONNES : NOUVELLES OBLIGATIONS DES BAILLEURS A L’EXPIRATION DE LA CONVENTION
- ASSIGNATION EN VALIDITE DE CONGE : A PARTIR DE QUAND DEVIENT-ELLE RECEVABLE
- RESERVER UN LOGEMENT LOCATIF AUX HABITANTS D’UNE COMMUNE EST UNE DISCRIMINATION
- BAIL COMMERCIAL ET LOCAUX MONOVALENTS
- UN BAIL DE LOCAUX POUR PHARMACIE VAUT AUSSI POUR DE LA PARAPHARMACIE…
- LA MENTION DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 DANS LE BAIL NE SUFFIT PAS A SOUMETTRE LA LOCATION A CETTE LOI
Copropriété et gestion locative :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS… Y COMPRIS DANS LES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES ?
- INDEMNISATION DU PREJUDICE LOCATIF PAR L’ASSUREUR DO
- LA CNAB PUBLIE UN MANIFESTE SUR LA COPROPRIETE ET L’ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS
Copropriété :
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- UN INSTALLATEUR CONDAMNE A DOMMAGES ET INTERETS POUR PRECONISATION INADAPTEE A UNE COPROPRIETE…
- UNE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE IRRECEVABLE EN PREMIERE INSTANCE NE PEUT ETRE REGULARISEE EN APPEL
- ASSEMBLEE ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT ANNULES POUR UTILISATION (MASSIVE) PAR LE SYNDIC DE MANDATS DE GESTION
- UNE NOUVELLE APPROCHE DU QUITUS ?
Gardiens & employés d'immeubles :
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- EXTENSION D’AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D’IMMEUBLES
Bâtiments et Techniques :
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- ACCESSIBILITE DES ERP AUX HANDICAPES DEUX DERNIERS ARRETES
Nouveaux concepts :
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- UN PRET POUR TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE QUI ANTICIPE LES ECONOMIES ATTENDUES
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
