LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. MARS 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MARS 2007 et notre INFO FLASH du 11 mars 2007
Professions immobilières :
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- INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES : LE NOUVEAU DISPOSITIF SE MET EN PLACE
- LE CSAB EXPRIME LE RAS LE BOL DES SYNDICS…
Toutes spécialités :
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- EXONERATION DE TAXE FONCIERE DANS LES ZFU : UN DECRET PRECISE LES MODALITES POUR EN BENEFICIER
- UN ATLAS DES QUARTIERS DE LA RENOVATION URBAINE
- PUBLICATION DE LA LOI INSTITUANT LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Transactions :
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- IMMEUBLES DE L’ETAT VENDUS OCCUPES – DATE LIMITE DE L’OCCUPATION
- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LA PROROGATION DU DELAI DE REVENTE DANS LES ZAC
- LA FNAIM CONFIRME LE RALENTISSEMENT DU MARCHE DE L'ANCIEN
- LES BANQUES ANTICIPENT UNE BAISSE DE 5% DU VOLUME DES PRETS IMMOBILIERS EN 2007
- LA HAUSSE DES TAUX D’INTERET DE LA BCE NE DEVRAIT PAS AVOIR D’IMPACT SUR LES TAUX DES PRETS IMMOBILIERS
- DEVOIR DE CONSEIL DU BANQUIER (SUITE)
Transactions et gestion locative :
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- LES TITULAIRES DE CNE LICENCIES OU DEMISSIONNAIRES BENEFICIENT D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
- LES OPCI NE REMPLACERONT PAS FORCEMENT LES SCPI
- QUAND LA COMMUNE FAIT PASSER DES CANALISATIONS SOUS DES TERRAINS PRIVES
- UN DOSSIER SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT LOCATIF DANS LES DOM
- INVESTISSEMENT LOCATIF ET CONVENTIONNEMENT PRIVE : QUEL SERA L’IMPACT DES NOUVEAUX DISPOSITIFS ?
- SIGNATURE DU PREMIER CONTRAT DE LOCATION AVEC GRL
Gestion locative :
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- SOLIDARITE DU CEDANT DU BAIL COMMERCIAL AVEC LE CESSIONNAIRE : JUSQU’A QUAND
- PRIX DE SOUS-LOCATION SUPERIEUR AU PRIX DE LA LOCATION PRINCIPALE ET DEPLAFONNEMENT…
- LE LOCATAIRE PEUT QUITTER SANS PREAVIS UN LOGEMENT INDECENT OU INSALUBRE
- LES ORGANISMES HLM POURRONT PASSER DES CONVENTIONS GLOBALES DE PATRIMOINE AVEC L’ETAT
Copropriété et gestion locative :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- L’ARC PART EN GUERRE CONTRE LES AVANTAGES RESERVES
- L'INDICE FFB ET AVEC LUI LES PRIMES D'ASSURANCE FLAMBENT
Copropriété :
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- DECISION RELATIVE AU COMPTE BANCAIRE : RATIFICATION N’EST PAS DECISION !
- ANNEXION DE COMBLES : LA COUR D’APPEL DE PARIS MENAGE LA CHEVRE ET LE CHOU
Gardiens & employés d'immeubles :
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- LE CODE DU TRAVAIL RECODIFIE…
Bâtiments et Techniques :
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- DEUX NOUVEAUX ARRETES POUR L'ACCESSIBILITE DES IMMEUBLES D'HABITATION COLLECTIFS AUX HANDICAPES EN CAS DE TRAVAUX
Nouveaux concepts :
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- DES CREDITS CARBONE POUR LES PROJETS DOMESTIQUES
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
