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Cohésion sociale : les projets de Borloo pour le logement privé
26/6/2004
Les Echos dévoilent de larges pans du volet logement du plan de cohésion sociale, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 30 juin, et qui devrait comporter des mesures destinées à lutter contre la progression des expulsions de locataires dans le parc privé.
Selon le quotidien, afin de rassurer les propriétaires, le gouvernement s'apprête à donner aux créances issues d'impayés relatifs à une charge de logement le statut de créance privilégiée : le propriétaire d'un appartement passerait ainsi avant le fisc et les établissements financiers s'il présente une créance locative, que ce soit pour un loyer ou des charges impayées. Le gouvernement estimerait que cette mesure permettra de remettre 200.000 logements sur le marché qui ne sont aujourd'hui pas loués de crainte d'avoir des incidents de paiement...
A plus long terme, il envisagerait la création d'un « fonds de garantie du risque locatif ». Jean-Louis Borloo et son secrétaire d'Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse, estimeraient qu'il coûte moins cher à l'Etat d'organiser ainsi la « sécurisation » du risque locatif plutôt que d'envoyer des policiers expulser les gens, puis de financer des hébergements d'urgence...
Les Echos rappellent que le sujet est brûlant : entre 1997 et 2002, le nombre de personnes forcées de quitter leur logement a augmenté de 58 %, à 7.534 contre 4753 en 1997.
Il est vrai que pendant le même temps, le nombre de contentieux d'impayés a diminué (111.107 contentieux locatifs avec délivrance d'un titre exécutoire en 2002 contre 113.432 en 1997), de même que le nombre de jugements d'expulsion (83.836 contre 87.717) ; par contre, le nombre de commandements d'avoir à quitter les lieux s'est envolé (52.351 contre 47.821) de même que le nombre de demandes de concours de la force publique (20.087 contre 14.473) ! Signe que les contentieux sont devenus plus durs et les propriétaires plus réactifs...
Alertés par les bruits d'extension au "privé" du "gel des expulsions" instauré dans le secteur HLM (qui ne s'applique rappelons-le qu'aux locataires de "bonne foi" et surtout solvables au delai de difficultés temporaires, puisque, comme une certaine presse a omis de le dire, ce gel ne s'adresse qu'à des locataires capables de payer leur loyer courant - voir notre brève), les organisations de propriétaires montent déjà au créneau : l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a écrit dès vendredi au premier ministre pour allumer un contre-feu : "au moment où près de 55.000 personnes investissent chaque année dans le dispositif Robien, comment les investisseurs potentiels réagiront-ils s'ils n'ont plus la garantie du paiement du loyer et de l'exécution des décisions de justice ?" demande l'UNPI, s'exprimant "au nom des 2 millions et demi de bailleurs privés" qu'elle dit représenter...
