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Le Sénat vote pour une police spéciale du logement
13/6/2019
Le Sénat a adopté en première lecture, le 11 juin une proposition de loi du sénateur Bruno Gilles et de plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Après le drame de la rue d’Aubagne survenu à Marseille le 5 novembre dernier, le Sénat propose notamment de créer une police spéciale du logement. Cette police devra traiter selon une procédure identique de l’ensemble des cas de dégradation de l’habitat insalubre, en péril, indigne ou indécent.
Le volet "prévention" de la proposition de loi rend obligatoire le diagnostic technique global(DTG) pour tous les immeubles construits depuis plus de quinze ans et soumis au statut de la copropriété, avec cependant un allègement de son contenu pour les copropriétés de moins de cinquante lots principaux. Le texte prévoit également un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil.
Il revient désormais au Gouvernement de compléter et valider ce texte.