Après une concertation de plus de trois mois, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, ont présenté le 26 avril le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Etape décisive d’un processus complexe, ce plan vise la neutralité carbone en 2050, et la rénovation de 500.000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes.
Avec ce plan, le Gouvernement fait de la rénovation énergétique une priorité nationale avec une mobilisation générale pour réduire consommation d’énergie nationale : pour cela, accompagner tous les ménages dans la rénovation de leur logement et lutter en priorité contre la précarité énergétique, faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d’efficacité énergétique, créer une nouvelle dynamique de filière pour rénover plus, mieux et moins cher, et entraîner les territoires par la mobilisation des acteurs locaux.
Il prévoit notamment de :
- créer un fonds de garantie de plus de 50 millions d’euros pour aider 35.000 ménages aux revenus modestes par an,
- simplifier les aides pour tous les Français en transformant le crédit d’impôt en une prime et en adaptant les prêts existants,
- fiabiliser l’étiquette énergie des logements, le diagnostic de la performance énergétique (DPE), pour plus de confiance,
- mieux former les professionnels et mieux contrôler la qualité des travaux en réformant le label RGE (reconnu garant de l’environnement), en investissant 30 millions d’euros dans la formation des professionnels et 40 millions d’euros dans l’innovation,
- encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros,
- missionner une start-up pour accompagner la rénovation des bâtiments publics des collectivités en mutualisant les moyens afin de massifier les contrats, de réduire les coûts et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.
Le Gouvernement débloquera plus de 200 millions d’euros dédiés à accélérer la mise en route du plan rénovation, notamment pour la formation des professionnels, l’aide aux précaires énergétiques et l’innovation, via les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Au total, le plan représente environ 14 milliards d’euros de soutien public en investissements et en primes sur le quinquennat, complétés par plus de 5 milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie directement utilisés pour financer le plan rénovation.
A noter que l’idée d’un système de bonus-malus sur la performance énergétique des logements, appliqué sur la taxe foncière ou au moment de la vente d'un bien, n’a pas disparu : elle a été en effet évoquée à nouveau par Nicolas Hulot dès le lendemain de la présentation du plan, provoquant une nouvelle levée de boucliers à l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) de Jean Perrin, et chez les professionnels, FNAIM et l'association Plurience des grands groupes d'administration de biens et syndics de copropriété en tête...
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