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Encadrement des loyers - Jacques Mézard cherche à gagner du temps
7/12/2017
Interrogé lors des questions d'actualité au gouvernement le 29 novembre, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, a confirmé que l'exécutif ferait appel "pour respecter la volonté des collectivités locales". Mais son ministère réfléchit à "la nécessité de faire ou pas un sursis exécution car il faut qu'il puisse réussir". Sur le fond, "nous voulons arriver à avoir une évaluation de la pertinence du dispositif", ajoute le ministre, qui ne parle donc pas d'élargissement à l'Ile-de-France mais bien de gagner du temps pour "disposer du temps nécessaire à l'évaluation".
Celle-ci devra être faite avant février 2018. Date à laquelle, le nouveau projet de loi Logement devrait relancer le développement des observatoires des loyers dans les communes qui le souhaitent. A cette occasion, le gouvernement devra enfin préciser la politique qu'il compte mettre en place pour les locataires du parc privé en zones tendues, alors qu'il entend réformer le système des aides jugé trop coûteux et inflationniste…