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Copropriétés en difficulté : deux nouvelles aides de l’Anah
6/10/2016
Le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté, lancé il y a un an par Sylvia Pinel, est complété de deux nouvelles aides pour les copropriétés fragiles, votées le 5 octobre par le Conseil d'administration de l'ANAH.
La première est une extension du programme "Habiter Mieux" qui a pour objectif d'accélérer l'engagement de travaux de rénovation énergétique. L'ANAH propose une aide collective "Habiter Mieux copropriétés fragiles" aux syndicats de copropriétaires pour l'ensemble des occupants d'une copropriété.
Cette aide comprend une prise en charge pour financer une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique de 35%. Le montant maximum par logement de cette nouvelle aide est de 3.930 euros. Une prime forfaitaire viendra compléter cette offre. Son montant sera fixé par décret.
La seconde aide concerne le financement pour accompagner le portage ciblé dans les copropriétés en difficulté et devrait inciter les opérateurs à s'engager dans ce type d'opération.
Le portage ciblé consiste en l'acquisition de lots, appartenant aux propriétaires les plus endettés dans l'incapacité d'assumer les charges d'entretien et de travaux, par un acteur public, parapublic ou soutenu par la puissance publique. L'acquisition par un opérateur missionné à cet effet (aujourd'hui le plus souvent des organismes HLM) permet de réaliser les travaux nécessaires, de redresser les comptes de la copropriété en conservant pendant un temps limité la propriété du logement avant de le revendre à prix maîtrisés. Les ménages dont le logement a été acquis bénéficient d'un accompagnement social au relogement.
L'ANAH crée une aide pour l'ingénierie du portage ciblé, pour compléter le financement qu'elle assure déjà pour les travaux. Disponible à partir de janvier 2017, d'un montant maximum de 21.000 euros par logement sur 6 ans, elle permet de couvrir la maîtrise d'ouvrage et la conduite de projets, l'accompagnement social et le relogement, ainsi que les surcoûts de gestion nécessaires dans une copropriété en difficulté.