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Sanction pécuniaire exceptionnelle pour l’OPH de Puteaux
3/8/2016
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur et Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'Habitat durable, ont décidé, conformément aux propositions formulées par la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), d'infliger une sanction pécuniaire d'un montant de 1,081 millions d'euros à l'office public de l'habitat (OPH) de Puteaux, présidé par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la ville.
Cette sanction pécuniaire d'un montant exceptionnel est justifiée par le non-respect des règles d'attribution des logements, l'inapplication du supplément de loyer de solidarité et une faute grave de gestion qui constituent autant de manquements aux obligations de l'OPH de Puteaux.
Il est, notamment, reproché à l'OPH de Puteaux d'avoir engagé l'aménagement d'un parking souterrain de 246 places et un jardin paysager sans décision explicite de son conseil d'administration et sans étude financière préalable démontrant l'équilibre d'exploitation du projet.
Ce parking devait – jusqu'au contrôle réalisé par l'ANCOLS – être revendu à la commune de Puteaux pour un montant inférieur de 6 M€ au coût définitif de construction supporté par l'office.
Depuis la création de l'ANCOLS le 1er janvier 2015, en remplacement de la MIILOS, 6 organismes bailleurs HLM, hors OPH de Puteaux, ont fait l'objet d'une proposition de sanctions pécuniaires, d'un montant moyen de 60.900 euros, pour des attributions irrégulières (dépassements de plafond de revenu en général).
A noter que la Fédération des OPH estime que l’OPH de Puteaux "n’est nullement représentatif de la qualité de la mission exercée par les 264 offices publics de l’habitat". La Fédération retient notamment un chiffre : "Tandis que le taux des bénéficiaires de l’APL est de 16% à l’OPH de Puteaux, le taux médian sur l’ensemble des offices est de 56,8%". "L’OPH de Puteaux ne remplit pas sa mission et sa gouvernance locale, compte tenu du poids qu’elle a dans son pilotage, porte une lourde responsabilité", estime l'organisation professionnelle nationale regroupant l'ensemble des offices publics de l'habitat.