A l'occasion du premier anniversaire de l'encadrement des loyers à Paris, Emmanuelle Cosse, ministre du logement, a lancé mardi 26 juillet la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr, destinée à permettre aux propriétaires loueurs et aux locataires de savoir si le loyer fixé pour leur logement est "dans les clous" de l'encadrement ou non. Les locataires y trouveront aussi toutes les informations utiles sur les actions à mener en fonction du résultat – comme les démarches et recours possibles en cas de loyer excessif. Cette plateforme s'enrichira dans les mois à venir en intégrant progressivement les villes et métropoles qui adopteront à peur tour l'encadrement des loyers, comme Lille par exemple au début de l'année prochaine, et peut-être Grenoble un peu plus tard...
La ministre juge les premiers résultats d'un an d'encadrement des loyers à Paris "très encourageants", même si l'appropriation de ce dispositif par les propriétaires comme par les locataires reste insuffisante. Entré en vigueur le 1er août 2015, sur Paris intra muros exclusivement, le dispositif vise à contrer l'inflation immobilière à l'œuvre depuis le début des années 2000 dans la capitale, notamment pour les petites surfaces, avec parfois des excès criants, profitant de la pénurie de petits logements qui y règne. Un "complément" est autorisé pour certains biens présentant des caractéristiques particulières de localisation ou de confort (terrasse, vue rare, jardin).
Cette mesure est intervenue en complément de l'encadrement des loyers à la relocation décrété en 2012 dans 38 grandes villes françaises, dont Paris également. Pour Emmanuelle Cosse, "le premier bilan de l'encadrement des loyers à Paris est positif" : la hausse des loyers d'habitation du parc locatif privé non meublé n'est en moyenne que de 0,5 % dans l'agglomération parisienne en 2015 selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP), ce qui en fait le chiffre le plus bas depuis 2001. Et pour contredire ceux qui remarquent un reflux général des loyers sur l'ensemble du territoire national, elle rappelle que, toujours selon l'OLAP, 30% des nouveaux emménagés à Paris en 2015 ont bénéficié d'une baisse des loyers par rapport au locataire précédent, contre 20% en 2014 et seulement 7% en 2013. Quant à la catastrophe annoncée par certains qui prédisaient une fuite des investisseurs, un sondage Opinion Way commandé par le réseau d'agences immobilières Guy Hoquet vient à point nommer pour leur donner tort, puisque Paris est remontée de la 5ème à la 2ème place des villes les plus attractives pour investir (après Bordeaux).
"Nous ne pourrons faire un bilan complet de l'encadrement des loyers à Paris qu'une fois collectés tous les loyers observés sur l'année par l'OLAP, à l'automne prochain", a cependant reconnu la ministre, qui a dû aussi à cette occasion revenir sur l'annonce début juillet de l'extension de l'encadrement à toute l'Ile-de-France. S'est-elle fait recadrer discrètement par le Premier ministre dont elle s'était démarquée aussi ostensiblement qu'inconsidérément ? C'est ce qu'on dit ! Prévu pour s'appliquer dans toutes les zones tendues, soit 1.151 communes de 28 agglomérations, le dispositif a été cantonné en 2014 par Manuel Valls à Paris et aux communes volontaires. Toujours est-il que le rétropédalage est manifeste : l'encadrement ne sera pas étendu hors de Paris "contre l'avis des agglomérations et des communes", car "une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas", a-t-elle indiqué. "Lille s'y est engagée il y a plus d'un an et l'encadrement des loyers sera effectif en décembre prochain, Grenoble a fait part de sa volonté d'encadrement" a-t-elle dit, ajoutant que certaines villes "ont observé (leurs loyers) pendant un an, et maintenant se demandent s'il est opportun de se lancer ou pas dans l'encadrement ? "Regardons quel est l'impact, y compris avec les professionnels", a rapporté la ministre.
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