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Micro-logements : la fondation Abbé Pierre dénonce la passivité de l'Etat
15/7/2016
La Fondation Abbé Pierre s'inquiète de recevoir de plus en plus de personnes démunies vivant dans des débarras sous les toits, dans des conditions contraires à la dignité humaine, sans que l'État ne reconnaisse l'insalubrité de leur logement. Elle estime à 7.000 le nombre de chambres de service à Paris d'une surface inférieure à 9 m2, occupées à titre de résidence principale. Ces chambres sont sans confort, parfois sans eau et sont situées dans des combles souvent mal isolés. Face à ce phénomène, on ne dénombre selon la Fondation qu'une cinquantaine d'arrêtés préfectoraux interdisant ces pièces à l'habitation chaque année.
L'absence d'arrêté donne carte blanche aux propriétaires de ces pièces pour les louer à prix d'or ! La Fondation cite le cas d'un loyer de 420 euros mensuels pour une pièce de 6 m2. Or la Préfecture, par le biais de
l'Agence Régionale de Santé, a connaissance de ces situations. Pour certaines, comme celle-ci, aucune procédure
administrative n'est engagée. Plus encore, alors que le droit interdit l'expulsion des personnes vivant dans ce type de logement, un locataire qui habitait un logement de 5 m2, pour lequel un arrêté avait été pris depuis 2013, a été expulsé avec le concours de la force publique en juin 2016 !
La Fondation Abbé Pierre dénonce le fait que dans une pièce grande comme un abribus, il est impossible de ranger ses biens personnels, il est impossible de manger à table, il est impossible de recevoir de la famille ou des amis et d'y élever des enfants dans la dignité. Elle dénonce également l'attitude de l'État à Paris face à l'habitat indigne, qui consiste à considérer qu'un débarras est un logement et demande au Préfet de protéger les premières victimes de la crise du logement : les plus démunis.
On observera que dans les situations dénoncées, le problème n'est pas tant que l'Etat n'interdise pas d'habiter ces micro-logements, mais qu'il ne sanctionne pas lui-même les infractions graves à l'encadrement des loyers là où il existe (dans un cas cité, le loyer atteint les 70 euros /m2, or l'action contre cette infraction dépend du seul locataire...), et surtout qu'il n'offre pas aux personnes qui s'y logent par nécessité un logement plus décent ! Pourquoi pas un droit de préemption locative sur le nombre nécessaire de logements privés pour sous-louer à ces populations, l'Etat prenant en charge le différentiel de loyer pour qu'il soit abordable aux personnes relogées ?