Le contenu des nouveaux labels d'Etat, qui accompagneront le déploiement de la "RT 2012" dans le logement, conditionnant notamment l'obtention d'aides fiscales (nouveau dispositif dit « Duflot », successeur du Scellier, la bonification du coefficient d'occupation des sols ou encore les différents dispositifs mis en place par les régions), ont été transmis par la la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) aux ministères du logement et de l'écologie le 17 octobre. Cette transmission fait suite à plusieurs mois de dialogue avec les énergéticiens, les promoteurs, les constructeurs, les industriels et les associations.
La DHUP a fait le choix de maintenir, comme avec la RT 2005, deux labels d'Etat : un dit haute performance énergétique (HPE) et un autre dit très haute performance énergétique (THPE), choix que critique l'association Effinergie, qui délivre le label "BBC" de la "RT 2005". Elle estime que par souci de clarté, il est préférable de n'avoir qu'un seul label d'Etat. De plus, elle juge le label HPE peu ambitieux dans la mesure où il sera pratiquement équivalent à la "RT 2012" ; or, un label doit, selon Effinergie, annoncer le bâtiment de demain et donc obliger à "franchir une marche significative par rapport à la réglementation thermique".
Directement inspiré du label "Effinergie +", le label THPE imposera de descendre la consommation maximale, pour les 5 usages réglementaires (chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude, et hors logement éclairage), sous la barre des 45 kWh d'énergie primaire par m2 et par an, jusqu'à 2014 et, après, sous 40 kWhep/m²/an (seuils modulés comme les 50 kWhep/m²/an de la RT 2012).
Par contre, pour les maisons individuelles, il a été retenu la même exigence d'étanchéité à l'air que celle imposée par la RT 2012, soit 0,6 m³/h/m² sous 4 pascals. l'association Effinergie rappelle que l'Observatoire des bâtiments basse consommations, organisme géré par l'ADEME et Effinergie, a constaté, sur un panel de plus de 2.400 maisons individuelles labélisées BBC après mai 2011, que la moyenne des résultats de mesures d'étanchéité à l'air se situe autour 0,4 m³/h/m². Effinergie demande donc à la DHUP de revoir sa copie, et d'exiger, pour le THPE, un débit de fuite à travers l'enveloppe inférieur à 0,4 m³/h/m².
Autre lacune pointée par Effinergie : l'absence d'obligation de mesures de consommations réelles, contrainte imposée par son label Effinergie +, non reprise par la DHUP, et la possibilité de soustraire la production photovoltaïque. Sur ce dernier point, l'association demande que la possibilité de compensation de la consommation par de la production photovoltaïque soit limitée au maximum à 12 kWh/m2.an. "Le choix d'autoriser une compensation d'une partie de la consommation par la production locale d'électricité donne un mauvais signal puisque cela autorise à réaliser des bâtiments moins performants au niveau de l'enveloppe. A l'heure du bâtiment à énergie positive, il sera nécessaire de bien distinguer la production et la consommation pour pouvoir les comparer", explique Effinergie.
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