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Action Logement demande un diagnostic des conditions de financement du Pass-Foncier
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2/3/2010
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Action Logement (ex UESL, organisme fédérateur des collecteurs du "1% logement") a demandé le 1er mars officiellement au secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu "un diagnostic complet des conditions de financement du Pass-Foncier", un système qui permet aux ménages modestes d'acquérir le terrain après le logement au moyen d'un prêt différé et d'un portage financé précisément sur les fonds du 1%.
Son président, jérôme Bedier, l'a déclaré à l'AFP, indiquant qu'il souhaitait "vérifier dès le mois de mars le bouclage financier des 30.000 Pass-Foncier prévus en 2009 et 2010". Action Logement à prévu pour cela une enveloppe d'un milliard d'euros, soit une moyenne de 33.000 euros pour les maisons individuelles. Mais, dans les zones urbaines où il est plus cher de construire et pour les logements collectifs, la facture par logement s'élève plutôt entre 40.000 et 50.000 euros, selon M. Bédier.
Or, Action Logement ayant été obligé de verser à l'Etat 850 millions supplémentaires par an à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et à l'ANAH, plusieurs organismes collecteurs rencontrent des difficultés pour financer tous les dossiers éligibles dans certaines zones. Le 16 février Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises (UMF), dénonçant les réticences des collecteurs du 1% logement avait lui-même réclamé une réunion de toutes les parties prenantes autour d'une table de négociation pour que les 30.000 Pass-Foncier pour 2009 et 2010 puissent être attribués".
Action Logement, réaffirme son objectif de 30.000 "Pass-Foncier" en 2009 et 2010, mais "dans la limite de l'enveloppe prévue", demande donc aussi un rendez-vous au secrétaire d'Etat.
Créé en décembre 2006 dans sa première mouture (les "maisons à 100.000 euros") lors de la signature d'une convention entre l'Etat, le 1% Logement et la Caisse des Dépôts et Consignations, le Pass-Foncier, mis en œuvre depuis 2008 pour renforcer l'accession sociale à la propriété, connaît un succès grandissant. Pour l'instant, 6.213 Pass Foncier ont été mis en place, répartis entre 4.822 baux à construction (portage du terrain) et 1.391 prêts différés, formule améliorée, et environ 10.000 opérations sont en cours.
A suivre...
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