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Premiers chiffres sur les prêts-relais en souffrance
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3/3/2010
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Dans une réponse ministérielle (1), la ministre de l'économie a indiqué que la question des prêts relais est suivie avec la plus grande attention par le gouvernement depuis le début du retournement du marché immobilier. Les conventions signées avec les banques en contrepartie du soutien de l'Etat prévoyaient, entre autres engagements des banques, celui de rechercher au cas par cas des solutions pour accompagner les clients éprouvant des difficultés à dénouer leurs crédits relais.
Les établissements de crédit se sont notamment engagés à contacter les clients disposant d'un prêt relais six mois avant son échéance afin de faire le point sur leur situation. Pour les clients qui n'ont pas encore signé de compromis de vente à trois mois de l'échéance de leur crédit relais, les banques ont pris l'engagement d'examiner les possibilités d'aménagement de celui-ci.
Lors d'une nouvelle rencontre le 3 mars 2009, les banques ont pris l'engagement de n'appliquer aucune pénalité au client dont la durée initiale du prêt relais serait allongée ou des échéances de ce même prêt reportées pour faciliter le dénouement d'une opération d'achat revente.
Trois rapports de la Banque de France sur les prêts relais ont été remis par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France : ils permettent d'avoir une première vue d'ensemble sur les évolutions récentes des prêts relais.
Le nombre de prêts relais immobiliers figurant à l'actif des établissements de crédit a chuté continument en 2009, et s'élevait à environ 71.000 à fin septembre 2009, contre 97.000 en mars 2009. La production de prêts relais a été divisée par trois pour tomber à environ 10.000 par trimestre au printemps 2009, ce qui correspond à une baisse beaucoup plus nette que les autres crédits immobiliers, qui ne s'est que très partiellement atténuée au troisième trimestre 2009 durant lequel la production est passée à 12.000 contrats.
Les taux d'intérêt des prêts relais ont pour leur part connu une évolution comparable à celle de l'ensemble des crédits à l'habitat, dont ils sont très proches. Conséquence du retournement du marché immobilier, le nombre de prêts échus et non remboursés s'est quant à lui accru de façon modérée pour atteindre environ 9.500 à fin septembre, contre moins de 8.000 au début 2009. La ministre souligne que la majorité d'entre eux a fait l'objet de renégociations ou de mesures de réaménagement, telles que la prorogation, le remboursement partiel ou la consolidation du prêt avec la mise en place d'un échéancier de remboursement. Ainsi, le nombre de dossiers passés au contentieux n'a pas dépassé 600 chaque trimestre.
Par ailleurs, afin de ne pas freiner la mobilité notamment professionnelle des propriétaires-occupants, une instruction fiscale est venu préciser le 31 mars 2009 que pour les cessions intervenues en 2009 et 2010 et compte tenu du contexte immobilier actuel, l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une résidence principale restera acquise pendant une durée de deux ans à compter de la mise en vente lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à la mise en vente et que l'immeuble n'a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers. Enfin, pour compléter le dispositif d'accompagnement des personnes qui éprouveraient des difficultés à dénouer un crédit relais, la Fédération des banques françaises a mis en ligne début juin sur son site Internet : www.fbf.fr les adresses des personnes contacts crédits relais. S'agissant de ce type de crédit, il existe donc déjà un système de suivi des requêtes formulées par les particuliers et une extension du dispositif de médiation du crédit aux particuliers n'est donc pas prévue à ce stade.
(1) Rép. min. n°58453, JOAN 26/01/2010
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