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La grande misère de la justice
22/6/2009
Quelques jours avant que le président de la République dans son discours au Congrès le 22 juin ne désavoue publiquement sa ministre de la justice, sur le départ, en parlant de la "honte" que suscite l'état des prisons, symbole de la détresse financière du système judiciaire français, la Cour d'appel de Versailles, une des plus importantes juridictions du pays, a écrit à ses magistrats pour les informer qu'elle n'avait plus d'argent. "Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que le ressort de la cour d'appel de Versailles ne dispose plus, à ce jour, des crédits suffisants pour assurer le paiement des mémoires de frais de justice", ont notamment écrit le procureur général et le premier président de cette cour dans un courrier interne officiel daté du 28 mai, dont Reuters a obtenu copie. Ils précisaient que l'enveloppe fixée a été épuisée pour 2009.
Les frais de justice concernent notamment les expertises civiles ou pénales, l'organisation de mesures d'enquête telles que des reconstitutions ou encore les indemnités versées aux jurés et aux témoins pour venir aux procès.