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Un nouveau décret pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone
8/12/2008
Il était temps : un décret du 27 novembre 2008 met en application une disposition de la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet... 2003 ! La nouvelle réglementation impose la sécurisation progressive des logements : les locaux d'habitation ou leurs dépendances abritant des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de moins de 70 kW (à l'exception des appareils étanches) devront ainsi disposer d'une entrée d'air permanente et d'un système d'évacuation des produits de combustion vers l'extérieur. Le décret prévoit également que dans les logements collectifs, les installations de VMC auxquelles sont raccordés des appareils à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés devront être équipées d'un dispositif de sécurité collective.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2009 pour les constructions neuves, le 1er juillet 2010 pour les appareils n'utilisant pas un gaz combustible ou un hydrocarbure liquéfié, installés dans les locaux existants, et le 1er juillet 2010 pour les VMC mises en service avant le 9 août 1989. Toutefois, un dispositif de sécurité collective doit être installé sans délai si, en cas d'arrêt de l'extracteur, l'évacuation des fumées par tirage naturel n'est pas assurée alors que certains appareils à gaz restent en fonctionnement.