Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Accueil I Copropriétaires I Bailleurs I Locataires I Contactez nous
Nos précédents articles I En discussion dans nos Forums...
Rechercher sur UniversImmo.com

TRIBUNE LIBRE
Projet de loi ELAN : les dangers du texte voulu par Emmanuel Macron

Le 4/4/2017

Henry Buzy-Cazaux, président de l'IMSI

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI), pointe certains travers du projet de loi logement présenté ce matin en Conseil des ministres...

 

La France s’est dotée d’un pouvoir exécutif dérégulateur et cela est vrai pour l’immobilier comme pour tous les autres secteurs d’activité : Emmanuel Macron, déjà lorsqu’il était ministre de l’économie de François Hollande, avait démontré son goût pour la libéralisation des marchés. Le rapport sur le lien entre immobilier et numérique qu’il avait demandé à Bernard Vorms, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et Pierre-Yves Cusset, chargé de mission chez France Stratégie, n’avait-il pas pour finalité de lever les freins réels grâce au digital, histoire de faciliter les transactions ? Tout cela est bien, et le Président de la République ne renie pas les convictions du ministre qu’il a été.


Le projet de loi ELAN (pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique) est marqué par cette logique de libération des énergies et de volonté de redynamiser le marché. Son nom, en forme d’acronyme, est d’ailleurs à cet égard fort bien choisi. Pour parvenir à ce résultat, le texte simplifie l’urbanisme et la construction, mais aussi, on le sait, l’organisation complexe des organismes HLM. Pour le logement privé, on pourrait penser que la même inspiration ait soufflé sur le texte et c’est le cas... sauf que cette dérégulation s’apparente à un dérèglement bien plus qu’à une action vertueuse. Exemples.

L’article 53 propose ainsi purement et simplement de tuer le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, alors que la communauté professionnelle attendait à l’inverse son renforcement grâce à la loi Égalité et citoyenneté, qui l’a ait renforcé. Le scénario, que la ministre Emmanuelle Cosse avait écrit en plein accord avec les organisations professionnelles et les associations de consommateurs, disposait un accroissement de la représentation des agents immobiliers et des administrateurs de biens au sein de l’instance, le principe d’une cotisation appelée auprès de tous les professionnels - à hauteur maximum de 50 euros par an -, la transformation en personne morale pour donner plus de poids à l’institution et la mission disciplinaire. Bref, on se rapprochait de la forme exigeante d’une organisation ordinale, sans en avoir la lourdeur. On entend que des voies de responsables des agents immobiliers et des administrateurs de biens auraient fait part au gouvernement de leur refus de financer, et que Jacques Mézard et Julien Denormandie aurait fini par préférer en revenir à une version a minima du CNTGI. A minima certes : l’instance resterait si le projet de loi était voté en l’état une sorte d’ectoplasme consultatif.

Aucun moyen puisque plus de cotisation, aucune autonomie par voie de conséquence, aucune autorité puisque privé du pouvoir de sanction et de la personne morale, et pour couronner le tout la réduction du périmètre de compétence aux seules questions touchant directement l’encadrement et le fonctionnement des professions. En clair, une modification de la loi sur les rapports locatifs ou sur la copropriété - l’ELAN va toucher à ces deux textes clé - n’appellerait pas d’avis du CNTGI. Tout ça pour ça ! Les professionnels jouent gros dans cette affaire : une part significative de leur crédit dans l’opinion. Pire que si rien n’avait jamais été imaginé : comment expliquer ce retour en arrière ? Comment l’expliquer aux jeunes qui se destinent à ces carrières, qui avaient déjà la fierté d’entrer dans des métiers qui savent se doter de règles structurantes et qui pèsent par une instance officielle ?

Étrange volonté de dérégulation encore lorsque l’article 61 va chercher une habilitation du gouvernement pour simplifier par ordonnance les relations locatives en créant un bail numérique, qui puisse aussi être signé de façon électronique. Mais ce bail n’existe-t-il pas ? Les professionnels comme les particuliers qui louent eux-mêmes n’ont-ils pas accès à des formules dématérialisées sur un simple clic ? Si, mais le gouvernement veut aller plus loin : alors que Cécile Duflot elle-même, à qui la communauté professionnelle ne voue pas grande estime, n’avait pas voulu contraindre à ce point et elle avait édicté un code de bonne conduite rappelant les clauses essentielles et condamnant les stipulations abusives, on va vers un contrat unique imposé. Qui plus est, toutes les informations en seront consignées dans un fichier central. L’étude d’impact ne parle en outre que des professionnels, qui auraient la faiblesse de travailler sur des logiciels différents. En somme, la probabilité que l’exécutif veuille favoriser la désintermédiation par ce geste est grande, en retirant au passage toute souplesse contractuelle. Oui, parce qu’il faut rappeler un détail : le bail n’est pas un contrat d’adhésion, comme quand on achète un aspirateur assorti d’une garantie, mais un contrat négocié, pour lequel des adaptations à la situation des parties est toujours possible dans le respect de la loi de 89.

On entend aussi que le gouvernement pourrait en profiter pour confier à la Caisse des dépôts la mission de séquestrer les dépôts de garantie, une manne de 4 milliards d’euros tentante pour l’État. Simplification ? Comme tout dispositif impératif, il peut donner ce sentiment... mais la souplesse actuelle, avec la liberté pour le bailleur de garder les fonds ou de les confier à son gestionnaire, là où se noue la relation locative et non à Paris, au siège d’une banque étatique, s’en trouverait compromise : dérégulation, dérèglement... et au passage grand retour de l’État omnipotent.

L’ELAN roule entre deux bords. Ce texte hésite entre libérer et destabiliser pour mieux contrôler. Les parlementaires et les corps intermédiaires vont devoir œuvrer pour que le gouvernement choisisse sa logique et son camp. En jeu, des acteurs et des marchés immobiliers qui respirent, ou des rapports complexes et paralysants avec les pouvoirs publics. Sur fond de bonne santé actuelle de l’économie du logement, la réponse n’est-elle pas dictée par le bon sens ?

 

Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)

 

Avertissement : les articles publiés dans cette section sont sous la responsabilité exclusive de leur auteur. Leur contenu n'engage en aucune façon la rédaction du site Universimmo.com.

 

Appel à contributions

Vous souhaitez exprimer un point de vue sur un sujet entrant dans le cadre des thématiques de notre site : envoyez-nous votre contribution !

 


Consultez les tribunes et entretiens les plus récents :

- Concernant l’immobilier locatif, parler uniquement de rentabilité n’a pas de sens ! Par François Faure, fondateur-associé de La Bonne Pierre, site d'annonces spécialiste de l'investissement dans l'immobilier loué
13/3/2017

- Copropriété en difficulté : Mieux vaut prévenir que guérir ! Par Carlos Benitez, Expert Comptable Commissaire aux Comptes - Associé du cabinet FCN & Fondateur de Comandex
16/2/2017

- Agents immobiliers et administrateurs de biens : l'ère du client Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
20/2/2017

- Immobilier : méfiez-vous des super deals !, Par David Brauman, gérant associé de BSM Invest, cabinet de conseil en investissement immobilier
21/12/2016

- Le métier de chasseur décrypté, Par Patrick Martinez, Directeur de Parlez-moi de Paris, chasse d'immobilier de prestige
10/11/2016

- Imposition des utilisateurs d'Airbnb : le numérique montre du doigt nos archaïsmes Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
31/10/2016

- Faut-il rendre obligatoire le recours à un agent immobilier ? Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
24/10/2016

- La question du juste prix en immobilier est du seul ressort du conseiller, Par Philippe Buyens, Directeur Général de Capifrance
11/10/2016

- Crédits immobiliers : les taux d'intérêt sont historiquement bas, mais faut-il s'en réjouir? Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
12/9/2016

- L'imposture immobilière, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
16/8/2016

- Bilan de l'encadrement des loyers à Paris : la nécessité de rappeler quelques réalités, Par Maud Velter, Directrice Associée de Lodgis
18/7/2016

- Le logement contre le risque de radicalisation, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
18/7/2016

- Uber, l'URSSAF et l'immobilier, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
22/5/2016

- Le crowdfunding immobilier, un placement qui ne manque pas d'atouts, Par Stéphane Bombon Co-fondateur et Président, Fundimmo
9/5/2016

- Taux d'intérêt historiquement bas : est-ce une grande nouvelle ?, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
11/4/2016

- Taux d'intérêt historiquement bas : est-ce une grande nouvelle ?, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
11/4/2016

- Loi Alur : un deuxième anniversaire sans tambour ni trompette, Par Romain Keppenne Business analyst chez LeBonBail

- L'impérieuse nécessité de revoir la fiscalité foncière, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
28/3/2016

- Contrôle des agents immobiliers : l'urgence est de décréter, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
24/1/2016

- Faut-il modifier le mode de rémunération des agents immobiliers?, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
24/1/2016

- Réforme de la loi Hoguet: exercice à hauts risques, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
24/12/2015

- La loi Girardin Immobilier est maintenue jusque fin 2025 , Par Jean Caupin, Responsable Web Marketing Groupe Inter Action
24/12/2015

- La clé USB du problème, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
1/9/2015

- Marché immobilier : certains ont vu juste, Par Jacques Daboulet, président de Capifrance
23/7/2015

- Immobilier 2.0 : les pouvoirs publics à la manoeuvre, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
23/7/2015

- Encadrement des loyers : de l'approche idéologique à l'approche commerciale, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
15/6/2015

- Marché du neuf et marché de l'ancien : les deux logiques Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
5/4/2015

- Restaurer la confiance: la responsabilité des professionnels de la transaction Par Jacques Daboulet, président de Capifrance
11/5/2015

- Nouveau contrat de syndic et risque de dumping, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
5/4/2015

- Plan Fillon pour le logement : l'élan sans le souffle Par Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta
25/3/2015

- Entretien du parc locatif privé : la responsabilité des propriétaires, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
16/3/2015

- Sabotage, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
2/2/2015

- Loi Morange - Lettre ouverte à Sylvia Pinel concernant les détecteurs de fumée Par Thibaud Durand, fondateur de Detect-mania.com
3/2/2015

- Loi ALUR : fin des honoraires "charge acquéreur" Par Jean-Claude Miribel, président fondateur de Cimm immobilier, réseau d'agences et d'agents commerciaux
25/4/2014

- Logement neuf : appel à la mobilisation générale Par Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta
5/1/2015

- Les grands moyens Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
24/11/2014

- Les groupes d'administrationde biens sont-ils un problème ? Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
10/11/2014

- Politique du logement : mais que veut vraiment faire le gouvernement ? Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
10/11/2014

- Limitation des honoraires de location: ce qu'il faut en penser Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
11/8/2014

- Le coût de l' "effet maires" dans les programmes immobiliers Par Hervé Puybouffat, Président de Tagerim Promotion
30/6/2014

- Palinodie Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
15/6/2014

- Construire plus ? Les promoteurs voudraient bien ! Par Emmanuel Launiau, Président du Directoire d'OGIC
12/6/2014

- Eco-conditionnalité et primo-accession : l'urgence d'un prêt aidé intelligent Par Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi
11/6/2014

- "Davantage de logements sociaux, mais moins accessibles…" - dixit l'observatoire des inégalités en novembre 2012 ! Par Patrick PLATOF, diplômé MS-MOGI ESTP Paris, AMO promotion immobilière
30/5/2014

- Les propositions de Terra Nova pour résoudre la crise du logement : Marc Gédoux, président de Pierre Etoile réagit Par Marc Gédoux, Président de Pierre Etoile
30/4/2014

- La CGL revendique le rétablissement de la Commission Relative à la Copropriété Par Michel Fréchet, Président de la Confédération Générale du Logement (CGL)
22/4/2014

- La nouvelle loi sur le logement change la donne, les professionnels doivent se l'approprier Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
7/4/2013

- Cécile confie son bébé à Sylvia Par Guy Lemée, rédacteur en chef de la lettre HCL, consultant au cabinet Inventaires
3/4/2014

- Rénovation énergétique : les copropriétés devraient rencontrer les AMO, Par Philippe Alluin, Ingénieur Architecte, gérant de ReezOME, Réseau d'ingénieries pour l'architecture et le développement durable, Co-dirigeant du Groupe A&M, Architectes, Enseignant à l'école d'architecture de Paris-La-Villette et Architecte consultant à la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
24/3/2014

- Loi ALUR : un arsenal pour refonder la confiance, Par Jean-François BUET, Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
17/2/2014

- Relance de la construction : le réalisme présidentiel, Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile
12/2/2014

- Loi ALUR : Plus encadrée, la location meublée conservera sa souplesse, Par Maud Velter, Directrice Associée de Lodgis
6/2/2014

- La Garantie universelle des loyers, la chance des assureurs, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
3/2/2014

- Le mythe du million de logements manquants, Par Emmanuel Clausel, Président d'Immobilier Stock Exchange
9/1/2014

- Crises du logement et de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France : une situation générale détériorée, Par Jean-Michel Ciuch, Directeur Général d'Immo G Consulting
26/11/2013

- Discours sur la politique immobilière : de l'emporte-pièce au couteau fin, Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile
22/10/2013

- Le courage de la paix, Par Jean-François BUET, Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
22/10/2013

- La GUL : après l'exil fiscal, l'exil immobilier ? , Par Denys Brunel, président de La Chambre des Propriétaires
3/9/2013

- Garantie universelle des loyers (GUL) : de la religion à la raison, Par Jean Lavaupot, Président du SYREMI - SYndicat des REseaux de Mandataires en Immobilier
20/8/2013

- Réseaux de mandantaires : le discernement du législateur, Par Jean Lavaupot, Président du SYREMI - SYndicat des REseaux de Mandataires en Immobilier
20/8/2013

- Immobilier : Pourquoi les baisses de prix ne sont-elles pas constatées par les organismes de statistique, notamment les notaires ?, Par Stéphane Imowicz, directeur général de Crédit Foncier Immobilier
2/8/2013

- Scénario de sortie de crise d'un agent immobilier Par Christophe Vander Meeren, Dirigeant cofondateur du réseau Agent Immobilier Privé et de CSC-i, société de conseil en stratégie commerciale pour les métiers de l'immobilier
31/7/2013

- Psychanalyse Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
29/6/2013

- Projet de loi "Duflot" : une révolution du cadre juridique de la location meublée ? Par Maud Velter, Directrice Associée de Lodgis
5/6/2013

- Baisser son loyer en cours de bail, un choix parfois judicieux pour le propriétaires Par Patrick CHAPPEY, Président de Gererseul.com
29/5/2013

- La réforme du système d'attribution des logements sociaux : comment réduire les inégalités Par Michel Fréchet, Président de la Confédération Générale du Logement (CGL)
21/5/2013

- Projet de loi Duflot sur l'urbanisme et le logement ; entre coproduction et oukaze Par Jean-François BUET, Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
2/5/2013

- Avant-projet de loi Duflot-professions immobilières : prévisions de grant froid Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI),
22/3/2013

- Garantie des risques locatifs et garantie locative à haut risque Par Denys Brunel, président de La Chambre des Propriétaires,
13/3/2013

- Dispositif Duflot : un avantage fiscal réaliste Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile,
31/1/2013

- Le "Duflot" est-il un nouveau "Scellier" Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile,
26/10/2012

- Pour un choc de confiance. Maintenant ! Par Gilles Ricour de Bourgies
Président de la Chambre FNAIM de Paris-Ile-de-France
30/9/2012

- Décision publique et incertitudes : le cas du blocage des loyers Par François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France
24/8/2012

- Cécile Duflot, ministre du logement pour tous ou du logement écologique ? Par François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France
21/5/2012

- Veut-on vraiment décourager les petits bailleurs privés ? Par Richard Horbette, fondateur de LocService.fr
2/4/2012

- Droits de mutation : Nicolas sarkozy divise... Par Patrick CHAPPEY, Président de Gererseul.com
27/3/2012

- Faut-il investir en SCPI de rendement pendant la crise ? Par Jonathan Dhiver - MeilleureSCPI.com
9/3/2012

- Référendum et corps intermédiaires Par Jean-François BUET,
Candidat à la présidence de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier de Côte-d'Or (FNAIM)
Secrétaire général de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président du groupe Buet Immobilier
23/2/2012

- Construire plus et moins cher : comprendre les erreurs du passé Par Yoann Joubert, président de Réalités,
22/2/2012

- Augmentation de 30% du COS : une mesure pas réaliste Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile,
1/2/2012

- Avis de gros temps sur l'immobilier Par Christian Micheaud,
Consultant pour les métiers de l'immobilier et formateur à la gestion de patrimoine immobilier
10/1/2012

- L'ancien au secours des loyers Par Jean-François BUET,
Candidat à la présidence de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier de Côte-d'Or (FNAIM)
Secrétaire général de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président du groupe Buet Immobilier

10/1/2012

- Projet de loi Lefebvre : vers la culture de la preuve Par François Gagnon,
Président ERA Europe et ERA France

22/12/2011

- La France a besoin d'une politique du logement Par Jean-François BUET,
Candidat à la présidence de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier de Côte-d'Or (FNAIM)
Secrétaire général de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président du groupe Buet Immobilier

21/12/2011

- L'économiste et le comptable Par Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi
2/12/2011

- Suppression du Scellier : la chance des vrais promoteurs Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile
24/11/2011

- Pour le mandat exclusif Par Jean Claude Miribel, fondateur du réseau d'agences immobilières CIMM-IMMOBILIER
4/11/2011

- Encadrement des loyers : véritable solution ou outil de propagande politique? Par Richard Horbette, fondateur de LocService.fr
25/10/2011

- Aides au logement : agir ou s'agiter Par Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi
21/10/2011

- Laissez l'immobilier et le logement en paix Par Gilles Ricour de Bourgies
Président de la Chambre FNAIM de Paris-Ile-de-France
6/9/2011

- Rénovation énergétique et copropriété Par Bruno Dhont et Fernand Champavier
Directeur et Président de l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) 15/4/2011

- Où en est Urbania ? Par Nicolas Jacquet, Président Exécutif d'Urbania-Adyal 18/3/2011

- Les professions immobilières ne peuvent s'opposer à leur contrôle, mais doivent demander à en être le principal acteur ! Par Henry Buzy-Cazaux le 4/2/2011

- La "valeur verte" des immeubles : Les immeubles "verdis" vont faire la différence ! Par Olivier Brane le 18/1/2011

- Pourquoi les agents américains vendent cher leur maison et vite celle de leurs clients? Par Hervé Parent le 11/12/2010

- Le projet de loi sur les syndics : un projet qui se trompe de loi ! Par Bernard Terrasse le 4/10/2010


 



Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...


Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 
Accueil I Copropriétaires I Bailleurs I Locataires I Actualité I Revue de Presse I Dossiers I Lexique I Guide Technique I Fiches Pratiques I Forums
Argus du logement®
I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Conditions générales de vente I Votre publicité sur Universimmo.com I Contactez nous