Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Accueil I Copropriétaires I Bailleurs I Locataires I Contactez nous
Nos précédents articles I En discussion dans nos Forums...
Rechercher sur UniversImmo.com

TRIBUNE LIBRE
Copropriété en difficulté : Mieux vaut prévenir que guérir !

Le 16/2/2017

Carlos Benitez

Lorsqu'une copropriété est " en difficulté ", il serait presque déjà trop tard ! Sur près de 617.000 copropriétés recensées, le nombre de copropriétés fragiles est estimé actuellement à plus de 100.000, soit plus de 16% du parc. Cette situation préoccupe les différents acteurs et présente un champ d'action considérable.

Par Carlos Benitez, Expert Comptable Commissaire aux Comptes - Associé du cabinet FCN & Fondateur de Comandex

 

En cas de problème rencontré par les copropriétés, trois cas sont prévus par la loi ALUR : une procédure d'alerte pour les copropriétés fragiles (articles 29-1 A et B de la loi du 10 juillet 1965), une procédure applicable aux copropriétés en difficulté (article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965) et une procédure en cas d'état de carence (articles L. 615-6 à L. 615-8 du code de la construction et de l'habitation).

Il est toujours difficile de savoir quelles sont les copropriétés " fragiles " et quelles sont celles qui risquent de le devenir. Les acteurs locaux : élus, travailleurs sociaux, responsables des services logement, fournisseurs, etc … pourraient identifier très en amont ces " fragilités " mais souvent ils sont dépourvus de critères. Une gestion vigilante du conseil syndical peut aider à prévenir ce type de situation et à redresser la copropriété avant qu'il ne soit trop tard.

Nous avons listé quelques indicateurs de fragilité (non exhaustifs) qui doivent permettre de tirer la sonnette d'alarme et, le cas échéant, trouver des solutions :

- En premier lieu le niveau des impayés. D'après Jean-François Buet, président de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) : - " Il faut s'inquiéter lorsque 3 ou 4 propriétaires accumulent des retards de paiement représentant trois trimestres de charges. Cela signifie qu'ils sont noyés et n'arriveront pas à remonter la pente ".

Une bonne analyse des impayés effectuée régulièrement peut permettre d'engager un processus de redressement et de prendre des mesures adéquates au bon moment.

- L'augmentation des charges par rapport au nombre des lots, le niveau de la dette fournisseurs, le niveau des comptes d'attente ou encore les factures réglées systématiquement sont d'autres signes qui ne témoignent pas d'une gestion saine.

Il est donc indispensable d'adopter les gestes qui sauvent ! Un audit de gestion peut prévenir une dégradation de la situation. A cet effet, il est nécessaire d'effectuer une analyse des charges et des contrats fournisseurs.

- Il est aussi à noter que le niveau d'implication des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble est un indicateur intéressant du dynamisme de la vie d'une copropriété. Il peut être évalué, par exemple, par le taux de participation des copropriétaires aux Assemblés Générales mais aussi par la proportion des locataires dans l'immeuble.

La convocation à l'Assemblée Générale est un document informatif car elle comporte la liste des copropriétaires redevables et le montant de leur dette : ce qui permet de les identifier en amont de l'AG. Par ailleurs, rien n'empêche le conseil syndical d'anticiper ce rendez-vous en interrogeant régulièrement le syndic. Il en a même la responsabilité puisque son rôle est de contrôler les comptes.

- Enfin, la dégradation des parties communes est un autre symptôme, et non des moindres, car si les travaux votés ne sont pas réalisés, cela signifie que le syndic ne dispose pas de suffisamment d'argent pour les lancer ou qu'il a utilisé cet argent pour autre chose.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé le Diagnostic Technique Global (DTG), afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et prévoir, si nécessaire, un plan de travaux sur plusieurs années. Le décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, précise les compétences dont doivent justifier les personnes qui réalisent le DTG… Les modalités des travaux nécessaires sont intégrées au carnet d'entretien.

Quels sont donc les solutions et les dispositifs de redressement ?

Le récent article 29 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, crée un vrai mécanisme de "procédure collective" de la copropriété.

Dans son article 29-1C, le législateur laisse la possibilité au juge de nommer comme mandataire ad 'hoc " une personne physique ou morale justifiant d'une expérience ou d'une qualification particulière au regard de la nature de l'affaire et remplissant des conditions définies par décret ". La personne tout à fait adéquate pourrait être un " syndic de redressement ", c'est-à-dire un professionnel spécialisé dans la gestion de ces situations particulières. En revanche, le professionnel qui aurait effectué un travail de qualité permettant la pérennité de la copropriété devrait avoir la possibilité de demeurer syndic, or aujourd'hui la loi stipule que " les mandataires ad 'hoc ne peuvent être désignés syndics à l'issue de leur mission ". Il faudrait donc faire évoluer cet article de loi en explicitant clairement que les mandataires ad hoc peuvent être des syndics de redressement certifiés. A ce titre, un nouveau label de certification " syndic de redressement " est en cours de création par l'association Quali SR avec la participation de l'UNIS et de l'ANAH.

 

Par Carlos Benitez, Expert Comptable Commissaire aux Comptes - Associé du cabinet FCN & Fondateur de Comandex

 

Avertissement : les articles publiés dans cette section sont sous la responsabilité exclusive de leur auteur. Leur contenu n'engage en aucune façon la rédaction du site Universimmo.com.

 

Appel à contributions

Vous souhaitez exprimer un point de vue sur un sujet entrant dans le cadre des thématiques de notre site : envoyez-nous votre contribution !

 


Consultez les tribunes et entretiens les plus récents :

- Agents immobiliers et administrateurs de biens : l'ère du client, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
20/2/2017

- Immobilier : méfiez-vous des super deals !, Par David Brauman, gérant associé de BSM Invest, cabinet de conseil en investissement immobilier
21/12/2016

- Le métier de chasseur décrypté, Par Patrick Martinez, Directeur de Parlez-moi de Paris, chasse d'immobilier de prestige
10/11/2016

- Imposition des utilisateurs d'Airbnb : le numérique montre du doigt nos archaïsmes? Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
31/10/2016

- Faut-il rendre obligatoire le recours à un agent immobilier ? Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
24/10/2016

- La question du juste prix en immobilier est du seul ressort du conseiller, Par Philippe Buyens, Directeur Général de Capifrance
11/10/2016

- Crédits immobiliers : les taux d'intérêt sont historiquement bas, mais faut-il s'en réjouir? Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
12/9/2016

- L'imposture immobilière, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
16/8/2016

- Bilan de l'encadrement des loyers à Paris : la nécessité de rappeler quelques réalités, Par Maud Velter, Directrice Associée de Lodgis
18/7/2016

- Le logement contre le risque de radicalisation, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
18/7/2016

- Uber, l'URSSAF et l'immobilier, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
22/5/2016

- Le crowdfunding immobilier, un placement qui ne manque pas d'atouts, Par Stéphane Bombon Co-fondateur et Président, Fundimmo
9/5/2016

- Taux d'intérêt historiquement bas : est-ce une grande nouvelle ?, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
11/4/2016

- Taux d'intérêt historiquement bas : est-ce une grande nouvelle ?, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
11/4/2016

- Loi Alur : un deuxième anniversaire sans tambour ni trompette, Par Romain Keppenne Business analyst chez LeBonBail

- L'impérieuse nécessité de revoir la fiscalité foncière, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
28/3/2016

- Contrôle des agents immobiliers : l'urgence est de décréter, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
24/1/2016

- Faut-il modifier le mode de rémunération des agents immobiliers?, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
24/1/2016

- Réforme de la loi Hoguet: exercice à hauts risques, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
24/12/2015

- La loi Girardin Immobilier est maintenue jusque fin 2025 , Par Jean Caupin, Responsable Web Marketing Groupe Inter Action
24/12/2015

- La clé USB du problème, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
1/9/2015

- Marché immobilier : certains ont vu juste, Par Jacques Daboulet, président de Capifrance
23/7/2015

- Immobilier 2.0 : les pouvoirs publics à la manoeuvre, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
23/7/2015

- Encadrement des loyers : de l'approche idéologique à l'approche commerciale, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
15/6/2015

- Marché du neuf et marché de l'ancien : les deux logiques Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
5/4/2015

- Restaurer la confiance: la responsabilité des professionnels de la transaction Par Jacques Daboulet, président de Capifrance
11/5/2015

- Nouveau contrat de syndic et risque de dumping, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
5/4/2015

- Plan Fillon pour le logement : l'élan sans le souffle Par Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta
25/3/2015

- Entretien du parc locatif privé : la responsabilité des propriétaires, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
16/3/2015

- Sabotage, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
2/2/2015

- Loi Morange - Lettre ouverte à Sylvia Pinel concernant les détecteurs de fumée Par Thibaud Durand, fondateur de Detect-mania.com
3/2/2015

- Loi ALUR : fin des honoraires "charge acquéreur" Par Jean-Claude Miribel, président fondateur de Cimm immobilier, réseau d'agences et d'agents commerciaux
25/4/2014

- Logement neuf : appel à la mobilisation générale Par Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta
5/1/2015

- Les grands moyens Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
24/11/2014

- Les groupes d'administrationde biens sont-ils un problème ? Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
10/11/2014

- Politique du logement : mais que veut vraiment faire le gouvernement ? Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
10/11/2014

- Limitation des honoraires de location: ce qu'il faut en penser Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
11/8/2014

- Le coût de l' "effet maires" dans les programmes immobiliers Par Hervé Puybouffat, Président de Tagerim Promotion
30/6/2014

- Palinodie Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
15/6/2014

- Construire plus ? Les promoteurs voudraient bien ! Par Emmanuel Launiau, Président du Directoire d'OGIC
12/6/2014

- Eco-conditionnalité et primo-accession : l'urgence d'un prêt aidé intelligent Par Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi
11/6/2014

- "Davantage de logements sociaux, mais moins accessibles…" - dixit l'observatoire des inégalités en novembre 2012 ! Par Patrick PLATOF, diplômé MS-MOGI ESTP Paris, AMO promotion immobilière
30/5/2014

- Les propositions de Terra Nova pour résoudre la crise du logement : Marc Gédoux, président de Pierre Etoile réagit Par Marc Gédoux, Président de Pierre Etoile
30/4/2014

- La CGL revendique le rétablissement de la Commission Relative à la Copropriété Par Michel Fréchet, Président de la Confédération Générale du Logement (CGL)
22/4/2014

- La nouvelle loi sur le logement change la donne, les professionnels doivent se l'approprier Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
7/4/2013

- Cécile confie son bébé à Sylvia Par Guy Lemée, rédacteur en chef de la lettre HCL, consultant au cabinet Inventaires
3/4/2014

- Rénovation énergétique : les copropriétés devraient rencontrer les AMO, Par Philippe Alluin, Ingénieur Architecte, gérant de ReezOME, Réseau d'ingénieries pour l'architecture et le développement durable, Co-dirigeant du Groupe A&M, Architectes, Enseignant à l'école d'architecture de Paris-La-Villette et Architecte consultant à la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
24/3/2014

- Loi ALUR : un arsenal pour refonder la confiance, Par Jean-François BUET, Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
17/2/2014

- Relance de la construction : le réalisme présidentiel, Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile
12/2/2014

- Loi ALUR : Plus encadrée, la location meublée conservera sa souplesse, Par Maud Velter, Directrice Associée de Lodgis
6/2/2014

- La Garantie universelle des loyers, la chance des assureurs, Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
3/2/2014

- Le mythe du million de logements manquants, Par Emmanuel Clausel, Président d'Immobilier Stock Exchange
9/1/2014

- Crises du logement et de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France : une situation générale détériorée, Par Jean-Michel Ciuch, Directeur Général d'Immo G Consulting
26/11/2013

- Discours sur la politique immobilière : de l'emporte-pièce au couteau fin, Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile
22/10/2013

- Le courage de la paix, Par Jean-François BUET, Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
22/10/2013

- La GUL : après l'exil fiscal, l'exil immobilier ? , Par Denys Brunel, président de La Chambre des Propriétaires
3/9/2013

- Garantie universelle des loyers (GUL) : de la religion à la raison, Par Jean Lavaupot, Président du SYREMI - SYndicat des REseaux de Mandataires en Immobilier
20/8/2013

- Réseaux de mandantaires : le discernement du législateur, Par Jean Lavaupot, Président du SYREMI - SYndicat des REseaux de Mandataires en Immobilier
20/8/2013

- Immobilier : Pourquoi les baisses de prix ne sont-elles pas constatées par les organismes de statistique, notamment les notaires ?, Par Stéphane Imowicz, directeur général de Crédit Foncier Immobilier
2/8/2013

- Scénario de sortie de crise d'un agent immobilier Par Christophe Vander Meeren, Dirigeant cofondateur du réseau Agent Immobilier Privé et de CSC-i, société de conseil en stratégie commerciale pour les métiers de l'immobilier
31/7/2013

- Psychanalyse Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)
29/6/2013

- Projet de loi "Duflot" : une révolution du cadre juridique de la location meublée ? Par Maud Velter, Directrice Associée de Lodgis
5/6/2013

- Baisser son loyer en cours de bail, un choix parfois judicieux pour le propriétaires Par Patrick CHAPPEY, Président de Gererseul.com
29/5/2013

- La réforme du système d'attribution des logements sociaux : comment réduire les inégalités Par Michel Fréchet, Président de la Confédération Générale du Logement (CGL)
21/5/2013

- Projet de loi Duflot sur l'urbanisme et le logement ; entre coproduction et oukaze Par Jean-François BUET, Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
2/5/2013

- Avant-projet de loi Duflot-professions immobilières : prévisions de grant froid Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI),
22/3/2013

- Garantie des risques locatifs et garantie locative à haut risque Par Denys Brunel, président de La Chambre des Propriétaires,
13/3/2013

- Dispositif Duflot : un avantage fiscal réaliste Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile,
31/1/2013

- Le "Duflot" est-il un nouveau "Scellier" Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile,
26/10/2012

- Pour un choc de confiance. Maintenant ! Par Gilles Ricour de Bourgies
Président de la Chambre FNAIM de Paris-Ile-de-France
30/9/2012

- Décision publique et incertitudes : le cas du blocage des loyers Par François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France
24/8/2012

- Cécile Duflot, ministre du logement pour tous ou du logement écologique ? Par François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France
21/5/2012

- Veut-on vraiment décourager les petits bailleurs privés ? Par Richard Horbette, fondateur de LocService.fr
2/4/2012

- Droits de mutation : Nicolas sarkozy divise... Par Patrick CHAPPEY, Président de Gererseul.com
27/3/2012

- Faut-il investir en SCPI de rendement pendant la crise ? Par Jonathan Dhiver - MeilleureSCPI.com
9/3/2012

- Référendum et corps intermédiaires Par Jean-François BUET,
Candidat à la présidence de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier de Côte-d'Or (FNAIM)
Secrétaire général de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président du groupe Buet Immobilier
23/2/2012

- Construire plus et moins cher : comprendre les erreurs du passé Par Yoann Joubert, président de Réalités,
22/2/2012

- Augmentation de 30% du COS : une mesure pas réaliste Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile,
1/2/2012

- Avis de gros temps sur l'immobilier Par Christian Micheaud,
Consultant pour les métiers de l'immobilier et formateur à la gestion de patrimoine immobilier
10/1/2012

- L'ancien au secours des loyers Par Jean-François BUET,
Candidat à la présidence de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier de Côte-d'Or (FNAIM)
Secrétaire général de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président du groupe Buet Immobilier

10/1/2012

- Projet de loi Lefebvre : vers la culture de la preuve Par François Gagnon,
Président ERA Europe et ERA France

22/12/2011

- La France a besoin d'une politique du logement Par Jean-François BUET,
Candidat à la présidence de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier de Côte-d'Or (FNAIM)
Secrétaire général de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Président du groupe Buet Immobilier

21/12/2011

- L'économiste et le comptable Par Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi
2/12/2011

- Suppression du Scellier : la chance des vrais promoteurs Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile
24/11/2011

- Pour le mandat exclusif Par Jean Claude Miribel, fondateur du réseau d'agences immobilières CIMM-IMMOBILIER
4/11/2011

- Encadrement des loyers : véritable solution ou outil de propagande politique? Par Richard Horbette, fondateur de LocService.fr
25/10/2011

- Aides au logement : agir ou s'agiter Par Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi
21/10/2011

- Laissez l'immobilier et le logement en paix Par Gilles Ricour de Bourgies
Président de la Chambre FNAIM de Paris-Ile-de-France
6/9/2011

- Rénovation énergétique et copropriété Par Bruno Dhont et Fernand Champavier
Directeur et Président de l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) 15/4/2011

- Où en est Urbania ? Par Nicolas Jacquet, Président Exécutif d'Urbania-Adyal 18/3/2011

- Les professions immobilières ne peuvent s'opposer à leur contrôle, mais doivent demander à en être le principal acteur ! Par Henry Buzy-Cazaux le 4/2/2011

- La "valeur verte" des immeubles : Les immeubles "verdis" vont faire la différence ! Par Olivier Brane le 18/1/2011

- Pourquoi les agents américains vendent cher leur maison et vite celle de leurs clients? Par Hervé Parent le 11/12/2010

- Le projet de loi sur les syndics : un projet qui se trompe de loi ! Par Bernard Terrasse le 4/10/2010


 



Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...


Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Contactez nous