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DOSSIERS COPROPRIETE & TRAVAUX

Réseaux d'assainissement : à surveiller tous les dix ans

 

Réseaux d'assainissement : à surveiller tous les dix ans

L'assainissement obéit à une réglementation abondante et fait l'objet de nombreuses évolutions. La mise en conformité peut occasionner des travaux importants, l'inspection régulière et l'entretien sont également une nécessité.

(Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux - n°8 hiver 2008-2009)

 

Cliquer sur l'image de la revue pour feuilleter et/ou imprimer l'article dans le magazine en ligne - page 21
(Cliquer ici ou sur l'image de la revue pour feuilleter et/ou imprimer l'article dans le magazine en ligne - page 32)

L'assainissement des eaux usées est devenu un impératif pour nos sociétés modernes. En effet, le développement des activités humaines s'accompagne inévitablement d'une production croissante de rejets polluants. Les ressources en eau ne sont pas inépuisables. Leur dégradation, sous l'effet des rejets d'eaux polluées, peut non seulement détériorer gravement l'environnement, mais aussi entraîner des risques de pénurie. Les Français sont d'ailleurs tout à fait conscients de cet enjeu, puisque 95 % d'entre eux jugent le nettoyage des eaux usées indispensable pour protéger la nature (baromètre SOFRESC. I.EAU 2002). La France dispose de ressources en eau suffisantes pour satisfaire nos besoins en quantité. C'est dans la détérioration de sa qualité que réside le risque. Trop polluées, nos réserves d'eau pourraient ne plus être utilisables pour produire de l'eau potable, sinon à des coûts très élevés, du fait de la sophistication et de la complexité des techniques à mettre en oeuvre pour en restaurer la qualité. C'est pourquoi il faut "nettoyer" les eaux usées pour limiter le plus possible la pollution de nos réserves en eau : rivières, lacs et nappes souterraines. Depuis 2005, dans toutes les agglomérations de plus de 2000 habitants, les eaux usées rejetées par les utilisateurs sont traitées dans des stations d'épuration. Tout le monde est concerné, puisque même ceux qui ne dépendront pas d'un réseau d'assainissement collectif devront disposer d'un système d'assainissement autonome.

Qu'est-ce qu'un réseau d'assainissement?

Le réseau d'assainissement se compose de collecteurs recueillant les eaux usées ou les eaux pluviales au pied des descentes dans les bâtiments, et les conduisant jusqu'au (x) branchement(s) au réseau d'assainissement urbain en cas de " tout-à-l'égout ", ou jusqu'à la fosse ou aux fosses septiques au cas où l'immeuble ou ensemble immobilier n'est pas encore raccordé ; bien entendu dans ce cas, la ou les fosses en fait(font) partie. Dans des cas plus rares, l'ensemble immobilier (cela concerne bien entendu les ensembles d'une certaine taille) peut disposer de sa propre station d'épuration. Le réseau d'assainissement fait partie des composants de l'immeuble qui doivent faire l'objet de diagnostics périodiques afin de détecter les détériorations, désemboîtements ou écrasements de canalisations entraînant des fuites, entartrages susceptibles d'entraîner un bouchage, etc. La périodicité optimale est de dix ans, mais dans certains contextes de fragilité particulière, on y procédera tous les cinq ans. Rappelons que les fuites en terre sont susceptibles d'entraîner une pollution du sol et des nappes phréatiques, et constituent des infractions aux réglementations relatives à la protection de l'environnement, et par ailleurs elles entraînent des désordres en sous-sol susceptibles de mettre en danger la stabilité des bâtiments et des ouvrages de circulation et de voirie.

Une réglementation à respecter

Une circulaire n° 86-140 du 19 mars 1986 propose aux communes un modèle de Règlement du service d'assainissement qui fixe quelques règles concernant les installations internes de collecte des eaux usées et eaux pluviales, à savoir :

- L'indépendance des réseaux intérieurs d'eau potable et d'eaux usées : tout raccordement direct entre les conduites d'eau potable et les canalisations d'eaux usées est interdit ; sont de même interdits tous les dispositifs susceptibles de laisser les eaux usées pénétrer dans la conduite d'eau potable, soit par aspiration due à une dépression accidentelle, soit par refoulement dû à une surpression créée dans la canalisation d'évacuation.

- L'étanchéité des installations et protection contre le reflux : conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental, pour éviter le reflux des eaux usées et pluviales d'égout public dans les caves, sous-sols et cours lors de leur élévation exceptionnelle jusqu'au niveau de la chaussée, les canalisations intérieures et notamment leurs joints sont établis de manière à résister à la pression correspondant au niveau fixé ci-dessus. De même, tous orifices sur ces canalisations ou sur les appareils reliés à ces canalisations situés à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression. Enfin, tout appareil d'évacuation se trouvant à un niveau inférieur à celui de la chaussée dans laquelle se trouve l'égout public doit être muni d'un dispositif anti-refoulement contre le reflux des eaux usées et pluviales. Les frais d'installation, l'entretien et les réparations sont à la charge totale du propriétaire.

- La pose de siphons : Tous les appareils raccordés doivent être munis de siphons empêchant la sortie des émanations provenant de l'égout et l'obstruction des conduites par l'introduction de corps solides. Tous les siphons sont conformes à la normalisation en vigueur.

- Les colonnes de chutes d'eaux usées : Toutes les colonnes de chutes d'eaux usées, à l'intérieur des bâtiments, doivent être posées verticalement, et munies de tuyaux d'évent prolongés au-dessus des parties les plus élevées de la construction. Les colonnes de chutes doivent être totalement indépendantes des canalisations d'eaux pluviales. Ces dispositifs doivent être conformes aux dispositions du règlement sanitaire départemental relatives à la ventilation des égouts lorsque sont installés des dispositifs d'entrée d'air.

- Les broyeurs d'éviers : l'évacuation par les égouts des ordures ménagères, même après broyage préalable est interdite.

- La descente des gouttières : les descentes de gouttières qui sont, en règle générale, fixées à l'extérieur des bâtiments, doivent être complètement indépendantes et ne doivent servir en aucun cas à l'évacuation des eaux usées.

- Le cas particulier d'un système unitaire ou pseudo-séparatif : dans le cas d'un réseau public, dont le système est unitaire ou pseudo-séparatif, la réunion des eaux usées et de tout ou partie des eaux pluviales est réalisée sur la parcelle privée en dehors de la construction à desservir et de préférence dans le regard, dit " regard de façade ", pour permettre tout contrôle au service d'assainissement.

- La mise en conformité des installations intérieures : le service d'assainissement a le droit de vérifier, avant tout raccordement au réseau public, que les installations intérieures remplissent bien les conditions requises. Dans le cas où des défauts sont constatés par le service d'assainissement, le propriétaire doit y remédier à ses frais.

Dispositifs d'assainissements autonomes

Lorsque les immeubles ne sont pas raccordés à un collecteur public, ils doivent être raccordés à un assainissement autonome. Deux arrêtés définissent les règles de réalisation de ce type d'assainissement :

- L'arrêté du 6 mai 1996 pour les dispositifs jusqu'à 20 EH (Équivalents Habitants).

- L'arrêté du 22 juin 2007 pour les dispositifs supérieurs à 20 EH.

L'arrêté du 6 mai 1996 préconise principalement les fosses toutes eaux suivies d'un épandage ou d'un filtre à sable. Cet arrêté est actuellement en cours de révision et le nouveau texte est attendu pour début 2009. Il permettra davantage de choix quant aux filières d'assainissement mais celles-ci devront avoir un agrément pour pouvoir être mises en place.

L'arrêté du 22 juin donne une obligation de performance et le propriétaire (ou les copropriétaires) est libre quant au choix du dispositif pour autant que la performance épuratoire requise soit respectée.

Dans des situations où la place manque, des mini-stations d'épuration telles que proposées par NEVE Environnement peuvent être mises en place. Attention, ces dispositifs sont très performants mais nécessitent un suivi régulier.

Quid de l'entretien

Les canalisations transportant en permanence des eaux chargées de pollution s'encrassent inévitablement. Elles sont également menacées par l'érosion et la corrosion. Elles font donc l'objet de visites et de curages périodiques. L'entretien des ouvrages annexes comprend notamment le curage des bouches d'égout, l'entretien des bassins de retenue, des déversoirs d'orage, des postes de relèvement des eaux usées et des branchements. Une exploitation efficace du réseau suppose un travail d'entretien rigoureux et permanent du personnel qualifié du service d'assainissement.

Par ailleurs, pour les immeubles non raccordés à un réseau d'assainissement public ("tout à l'égout"), la visite et l'entretien des fosses doivent s'effectuer au moins une fois tous les six mois dans les conditions prévues par les règlements sanitaires départementaux et l'arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des bâtiments d'habitation.

En cas de raccordement à des stations d'épuration privées (généralement en milieu rural pour les résidences trop importantes pour se satisfaire de fosses septiques et trop éloignées d'un réseau d'assainissement communal), des travaux seront à prévoir. En effet, ces stations risquent de devoir disparaître rapidement en raison des difficultés à se mettre en conformité avec les nouvelles normes. Leur raccordement peut nécessiter des travaux de transformation importants à l'intérieur même de l'ensemble immobilier, par exemple si le réseau intérieur à l'ensemble n'est lui-même pas conforme à la réglementation (par exemple s'il n'est pas rigoureusement séparatif).

"L'entretien en termes de vidange, explique Thomas Neve, gérant de la société Neve, doit être fait par un vidangeur agréé. En termes d'entretien électromécanique un contrat avec une entreprise spécialisée est recommandé mais pas obligatoire (le propriétaire peut faire l'entretien lui-même s'il le désire). Dans des situations de copropriétés le plus simple est bien sûr que le syndic se charge de prendre un contrat d'entretien et répercute le montant sur les charges. Nous avons des cas de copropriétaires ou chacun paye une partie de la facture mais cela pose toujours des problèmes !".

(Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux - n°8 hiver 2008-2009) Pour s'abonner à Copropriété et Travaux : Cliquer ici

 

Les obligations des usagers

(source CIEAU, Centre d'Information sur l'EAU)

La réglementation en matière d'assainissement (loi sur l'eau du 3 janvier 1992, loi "Barnier" du 2 février 1995, décret du 3 juin 1994, etc.), a apporté un certain nombre de précisions quant aux obligations des usagers : raccordements, versement de la redevance d'assainissement, interdiction de certains rejets… Le Code de la santé publique précise que "le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de deux ans après leur mise en service", et que "tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire" (art. L1331-1). Si l'obligation de raccordement n'est pas respectée dans les délais fixés, l'usager court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d'assainissement peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial. La commune, après mise en demeure, peut procéder d'office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire, même sur le domaine privé. Si le bâtiment est desservi par un réseau unitaire, les eaux usées et les eaux de pluie doivent être rassemblées pour rejoindre les collecteurs publics. En cas de réseau séparatif, il incombe au propriétaire d'évacuer séparément eaux pluviales (en particulier venant des gouttières) et eaux usées. Le droit français met en oeuvre le principe "pollueur payeur" pour tous les utilisateurs de l'eau, principe selon lequel les consommateurs doivent participer à la protection de la ressource puisqu'ils participent à sa pollution par le rejet de leurs eaux usées. Qu'il dépende d'un réseau d'assainissement collectif ou qu'il utilise une installation d'assainissement autonome, le consommateur supporte la charge de l'assainissement au coût du service rendu.

 

Que se passera-t-il en 2013?

Réseaux d'assainissement : à surveiller tous les dix ans

L'article L.1331-11-1 du code de la santé publique, créé par la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 31/12/06, prévoit que le diagnostic technique d'une habitation non raccordée à l'assainissement collectif comportera, à partir du 1er janvier 2013, le document établi par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), à l'issue du contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC). Cette obligation, ajoutée à la visite régulière du contrôleur, devrait inciter les propriétaires à s'intéresser davantage à l'entretien régulier de leurs installations.

 

 

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