L'assainissement
des eaux usées est devenu un impératif
pour nos sociétés modernes. En effet,
le développement des activités humaines
s'accompagne inévitablement d'une production
croissante de rejets polluants. Les ressources en eau
ne sont pas inépuisables. Leur dégradation,
sous l'effet des rejets d'eaux polluées, peut
non seulement détériorer gravement l'environnement,
mais aussi entraîner des risques de pénurie.
Les Français sont d'ailleurs tout à fait
conscients de cet enjeu, puisque 95 % d'entre eux jugent
le nettoyage des eaux usées indispensable pour
protéger la nature (baromètre SOFRESC.
I.EAU 2002). La France dispose de ressources en eau
suffisantes pour satisfaire nos besoins en quantité.
C'est dans la détérioration de sa qualité
que réside le risque. Trop polluées, nos
réserves d'eau pourraient ne plus être
utilisables pour produire de l'eau potable, sinon à
des coûts très élevés, du
fait de la sophistication et de la complexité
des techniques à mettre en oeuvre pour en restaurer
la qualité. C'est pourquoi il faut "nettoyer"
les eaux usées pour limiter le plus possible
la pollution de nos réserves en eau : rivières,
lacs et nappes souterraines. Depuis 2005, dans toutes
les agglomérations de plus de 2000 habitants,
les eaux usées rejetées par les utilisateurs
sont traitées dans des stations d'épuration.
Tout le monde est concerné, puisque même
ceux qui ne dépendront pas d'un réseau
d'assainissement collectif devront disposer d'un système
d'assainissement autonome.
Qu'est-ce
qu'un réseau d'assainissement?
Le
réseau d'assainissement se compose de collecteurs
recueillant les eaux usées ou les eaux pluviales
au pied des descentes dans les bâtiments, et les
conduisant jusqu'au (x) branchement(s) au réseau
d'assainissement urbain en cas de " tout-à-l'égout
", ou jusqu'à la fosse ou aux fosses septiques
au cas où l'immeuble ou ensemble immobilier n'est
pas encore raccordé ; bien entendu dans ce cas,
la ou les fosses en fait(font) partie. Dans des cas
plus rares, l'ensemble immobilier (cela concerne bien
entendu les ensembles d'une certaine taille) peut disposer
de sa propre station d'épuration. Le réseau
d'assainissement fait partie des composants de l'immeuble
qui doivent faire l'objet de diagnostics périodiques
afin de détecter les détériorations,
désemboîtements ou écrasements de
canalisations entraînant des fuites, entartrages
susceptibles d'entraîner un bouchage, etc. La
périodicité optimale est de dix ans, mais
dans certains contextes de fragilité particulière,
on y procédera tous les cinq ans. Rappelons que
les fuites en terre sont susceptibles d'entraîner
une pollution du sol et des nappes phréatiques,
et constituent des infractions aux réglementations
relatives à la protection de l'environnement,
et par ailleurs elles entraînent des désordres
en sous-sol susceptibles de mettre en danger la stabilité
des bâtiments et des ouvrages de circulation et
de voirie.
Une
réglementation à respecter
Une
circulaire n° 86-140 du 19 mars 1986 propose aux
communes un modèle de Règlement du service
d'assainissement qui fixe quelques règles concernant
les installations internes de collecte des eaux usées
et eaux pluviales, à savoir :
-
L'indépendance des réseaux intérieurs
d'eau potable et d'eaux usées : tout raccordement
direct entre les conduites d'eau potable et les canalisations
d'eaux usées est interdit ; sont de même
interdits tous les dispositifs susceptibles de laisser
les eaux usées pénétrer dans la
conduite d'eau potable, soit par aspiration due à
une dépression accidentelle, soit par refoulement
dû à une surpression créée
dans la canalisation d'évacuation.
-
L'étanchéité des installations
et protection contre le reflux : conformément
aux dispositions du règlement sanitaire départemental,
pour éviter le reflux des eaux usées et
pluviales d'égout public dans les caves, sous-sols
et cours lors de leur élévation exceptionnelle
jusqu'au niveau de la chaussée, les canalisations
intérieures et notamment leurs joints sont établis
de manière à résister à
la pression correspondant au niveau fixé ci-dessus.
De même, tous orifices sur ces canalisations ou
sur les appareils reliés à ces canalisations
situés à un niveau inférieur à
celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation
doivent être normalement obturés par un
tampon étanche résistant à ladite
pression. Enfin, tout appareil d'évacuation se
trouvant à un niveau inférieur à
celui de la chaussée dans laquelle se trouve
l'égout public doit être muni d'un dispositif
anti-refoulement contre le reflux des eaux usées
et pluviales. Les frais d'installation, l'entretien
et les réparations sont à la charge totale
du propriétaire.
-
La pose de siphons : Tous les appareils raccordés
doivent être munis de siphons empêchant
la sortie des émanations provenant de l'égout
et l'obstruction des conduites par l'introduction de
corps solides. Tous les siphons sont conformes à
la normalisation en vigueur.
-
Les colonnes de chutes d'eaux usées : Toutes
les colonnes de chutes d'eaux usées, à
l'intérieur des bâtiments, doivent être
posées verticalement, et munies de tuyaux d'évent
prolongés au-dessus des parties les plus élevées
de la construction. Les colonnes de chutes doivent être
totalement indépendantes des canalisations d'eaux
pluviales. Ces dispositifs doivent être conformes
aux dispositions du règlement sanitaire départemental
relatives à la ventilation des égouts
lorsque sont installés des dispositifs d'entrée
d'air.
-
Les broyeurs d'éviers : l'évacuation par
les égouts des ordures ménagères,
même après broyage préalable est
interdite.
-
La descente des gouttières : les descentes de
gouttières qui sont, en règle générale,
fixées à l'extérieur des bâtiments,
doivent être complètement indépendantes
et ne doivent servir en aucun cas à l'évacuation
des eaux usées.
-
Le cas particulier d'un système unitaire ou pseudo-séparatif
: dans le cas d'un réseau public, dont le système
est unitaire ou pseudo-séparatif, la réunion
des eaux usées et de tout ou partie des eaux
pluviales est réalisée sur la parcelle
privée en dehors de la construction à
desservir et de préférence dans le regard,
dit " regard de façade ", pour permettre
tout contrôle au service d'assainissement.
-
La mise en conformité des installations intérieures
: le service d'assainissement a le droit de vérifier,
avant tout raccordement au réseau public, que
les installations intérieures remplissent bien
les conditions requises. Dans le cas où des défauts
sont constatés par le service d'assainissement,
le propriétaire doit y remédier à
ses frais.
Dispositifs
d'assainissements autonomes
Lorsque
les immeubles ne sont pas raccordés à
un collecteur public, ils doivent être raccordés
à un assainissement autonome. Deux arrêtés
définissent les règles de réalisation
de ce type d'assainissement :
- L'arrêté
du 6 mai 1996 pour les dispositifs jusqu'à
20 EH (Équivalents Habitants).
-
L'arrêté
du 22 juin 2007 pour les dispositifs supérieurs
à 20 EH.
L'arrêté
du 6 mai 1996 préconise principalement les fosses
toutes eaux suivies d'un épandage ou d'un filtre
à sable. Cet arrêté est actuellement
en cours de révision et le nouveau texte est
attendu pour début 2009. Il permettra davantage
de choix quant aux filières d'assainissement
mais celles-ci devront avoir un agrément pour
pouvoir être mises en place.
L'arrêté
du 22 juin donne une obligation de performance et le
propriétaire (ou les copropriétaires)
est libre quant au choix du dispositif pour autant que
la performance épuratoire requise soit respectée.
Dans
des situations où la place manque, des mini-stations
d'épuration telles que proposées par NEVE
Environnement peuvent être mises en place. Attention,
ces dispositifs sont très performants mais nécessitent
un suivi régulier.
Quid
de l'entretien
Les
canalisations transportant en permanence des eaux chargées
de pollution s'encrassent inévitablement. Elles
sont également menacées par l'érosion
et la corrosion. Elles font donc l'objet de visites
et de curages périodiques. L'entretien des ouvrages
annexes comprend notamment le curage des bouches d'égout,
l'entretien des bassins de retenue, des déversoirs
d'orage, des postes de relèvement des eaux usées
et des branchements. Une exploitation efficace du réseau
suppose un travail d'entretien rigoureux et permanent
du personnel qualifié du service d'assainissement.
Par
ailleurs, pour les immeubles non raccordés à
un réseau d'assainissement public ("tout
à l'égout"), la visite et l'entretien
des fosses doivent s'effectuer au moins une fois tous
les six mois dans les conditions prévues par
les règlements sanitaires départementaux
et l'arrêté du 14 juin 1969 relatif aux
fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs
de leurs effluents des bâtiments d'habitation.
En
cas de raccordement à des stations d'épuration
privées (généralement en milieu
rural pour les résidences trop importantes pour
se satisfaire de fosses septiques et trop éloignées
d'un réseau d'assainissement communal), des travaux
seront à prévoir. En effet, ces stations
risquent de devoir disparaître rapidement en raison
des difficultés à se mettre en conformité
avec les nouvelles normes. Leur raccordement peut nécessiter
des travaux de transformation importants à l'intérieur
même de l'ensemble immobilier, par exemple si
le réseau intérieur à l'ensemble
n'est lui-même pas conforme à la réglementation
(par exemple s'il n'est pas rigoureusement séparatif).
"L'entretien
en termes de vidange, explique Thomas Neve, gérant
de la société Neve, doit être fait
par un vidangeur agréé. En termes d'entretien
électromécanique un contrat avec une entreprise
spécialisée est recommandé mais
pas obligatoire (le propriétaire peut faire l'entretien
lui-même s'il le désire). Dans des situations
de copropriétés le plus simple est bien
sûr que le syndic se charge de prendre un contrat
d'entretien et répercute le montant sur les charges.
Nous avons des cas de copropriétaires ou chacun
paye une partie de la facture mais cela pose toujours
des problèmes !".
(Dossier
réalisé par Nathalie Vaultrin et Universimmo.com
pour Copropriété
et Travaux - n°8 hiver 2008-2009) Pour
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