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 Sujet  |
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irsn
Contributeur débutant
France
60 message(s)
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 Posté - 18 mai 2024 : 11:49:59
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Depuis 1970 ma co propriété c est transformée, exemple villas R0 avec 1 étage ,terrasse solarium fermées entre 10 et 14 m2 ,
Qu' elle est la procédure ,qui peut éventuellement aboutir,?
Est ce que la responsabilité du syndic peut être engagé s'il ne fait pas le nécessaire
pour présenter a l'AG DES RESOLUTIONS POSITIVES.
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1
Posté - 18 mai 2024 : 12:30:09
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irsn
Contributeur débutant
France
60 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 21 mai 2024 : 10:03:05
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Bonjour Rambouillet,
Depuis 1970 le RC de ma copropriété n'a subit aucune modification.
Pourtant sur les 73 lots un bon nombre ont subit des modifications , exemple
pour 2 logements en RDC transformés par l'ajout d'un étage , cela date de bien avant l'an 2000;ce cas est le plus voyant ,il y a plusieurs copropriétaires qui ont augmenté la surface habitable ,
Le dernier syndic semble vouloir mettre de l'ordre a cela?
D'où ma question Quelle procédure doit être adoptée si l'ont a la volonté de procéder a ces régularisations? ce dont je doute;
Comment trouver un révérenciel précisant les éléments qui doivent être pris en compte
pour établir le nouveau règlement.
Merci d'avance |
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EXTENSIONS amenant une augmentation surface habita 
